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Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01067

Cassation

7 mai 2019

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00539

Cassation

5 mars 2019

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00544

Cassation

5 mars 2019

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00545

Cassation

5 mars 2019

mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00546

Cassation

5 mars 2019

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00549

Cassation

5 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03705

Cassation

18 décembre 2018

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03038

Cassation

17 décembre 2019

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03039

Cassation

17 décembre 2019

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01701

Cassation

10 juillet 2019

Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01714

Cassation

10 juillet 2019

rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01717

Cassation

10 juillet 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50068

Cassation

26 janvier 2021