Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 7 147 836 pour les frais médicaux encourus et 13 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 16.

Elle alloue une somme pour les dépens du requérant.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure

    Frais et dépens 22.

    Frais et dépens 54.

#xa0;  En mars 1994, l’action civile fit l’objet d’un règlement amiable avec le ministre de la Défense, qui versa au requérant une indemnité de 100 000 livres sterling (GBP), plus les frais et dépens

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e Masse-Dessen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

    Frais et dépens 66.

Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 13;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 27.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 27.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 49.     Le requérant sollicite l'octroi d'une somme de 14   535 EUR. 50.

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 29.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 31.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 28.     La requérante demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.