par un accord de 1988, décidé que chacun d'eux pourrait choisir directement les locataires des lots litigieux dans une proportion équivalente à celle de leurs parts respectives détenues dans la SCI du Génie

du 22 novembre 2017 en ce qu'elle crée un groupe générique Fenticonazole (Nitrate de) 2% - Lomexin 2%, crème, et inscrit la spécialité Fenticonazole Bailleul 2%, crème comme générique de Lomexin 2%, crème

Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à cette déclaration préalable.

Eiffage Génie civil aux dépens de première instance, Y ajoutant Condamne la SASU Eiffage Génie civil à remettre à M.

du voyage prévu par l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 et qu'elle ne dispose pas d'aire permettant l'accueil des gens du voyage dans de bonnes conditions.

d’accueil des gens du voyage énoncées à l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; - il méconnaît les dispositions de l’article 9 de la même loi

Ils soutiennent que : - l'arrêté du président de la communauté de communes Plaines et Monts de France du 22 août 2017 prescrivant l'interdiction du stationnement des gens du voyage est illégal dès lors

acte du 18 juin 2024, le liquidateur a assigné Madame [K] en application des dispositions de l'article L.653-8 du code de commerce, afin de voir prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de gérer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2021, rectifié le 22 octobre 2021), le 30 janvier 2008, la société Creanog a conclu avec la société GE capital équipement finance (la société GE capital) un contrat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1987 et 8 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GENIE CIVIL DE L'OUEST

Michel X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant "Le Capucin", Bât. ... ; M.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 MARS 1978, PRESENTE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rampa génie civil, société anonyme, dont le siège est ....

Par un acte enregistré le 21 décembre 2022, la société CMT Génie électrique déclare se désister de sa requête.

Vu : - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, l'association départementale des gens du voyage citoyens 44, Mme B D et M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Génie civil calédonien sont infondés.

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