Monsieur [H] disait avoir été mis à pied jusqu'au 16 mai sans salaire. Il formulait le souhait d'être licencié.

Pierre X... et M.

1 Avis n° 2023-252 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Antonin Burel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Marianne, Madeleine Z..., épouse A..., demeurant à Etampes (Essonne), ancien prieuré Saint-Pierre

C / Jean Y... Jean Pierre Y... Marie France Y... Christian Y... Patricia Y... Françoise Y... épouse Z... Chantal Y... Alain Y...

Jean-Pierre M..., demeurant résidence Cité EDF, Ocana, logement n° 8, 20117 Ocana, 20°/ de M. Fortune XT..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 22°/ de M.

Antoine D... François D... Solange KK... Rose-Marie H... Paul LL... Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO...

S.A.R.L AB IMMOBILIER C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul

Pierre F..., demeurant ..., 33170 Gradignan, 10 / de M. Edmond G..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Paul H..., demeurant ..., 33170 Gradignan, 12 / de M.

Représentant : Me [J] [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [X] Madame [G] [I] [Y] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT-GUYOD Copie, pièces

Jean-Pierre J..., à M. Pierre XK..., à M. François XJ..., à M. Alfred BP..., à M. Robert XZ..., à Mme Paule J..., à M. Benoît BW..., à M. Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS...

Jean-Pierre K..., demeurant à Ozoir-La-Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 11°) Mme Dominique K... épouse M..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., ces quatre derniers pris en leur qualité d'héritiers

Jean D..., demeurant ..., 13 / de M. Armand I..., demeurant ..., 14 / de M. Pierre J..., demeurant Marine Blanche D4, ..., 15 / de M. Michel K..., demeurant ..., 16 / de M.

Pierre F..., demeurant ..., 11°/ de M. Ange G..., demeurant ..., 12°/ de M.

X... aux fins qu'Antonin se détache totalement de sa mère a continué à produire ses fruits puisque depuis février 2010 Antonin ne voit plus sa mère.

) INTIMÉ : Monsieur Jean Z...

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe Z..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

PIERRE X..., NE LE 29 6 1936 A AMMERSCHWIHR, DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A AMMERSCHWIHR ; M. ANTOINE P... NE LE 21 1 1929 A STRASBOURG DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Simone Jean X..., épouse de Monsieur René, Raoul, Paul E..., demeurant à Boissy Mauvoisin