Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288736
20 février 2009
20 février 2009
A, militaire servant dans la Légion étrangère, affecté en Guyane de juin 1988 à janvier 1999, a sollicité, pour l'invalidité résultant d'une thyroïdectomie totale, une pension militaire d'invalidité, que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210091_20220819
19 août 2022
19 août 2022
procéder à l'enregistrement de sa demande fait obstacle à la poursuite de son parcours d'insertion alors qu'il a effectué des études supérieures en France et a servi plusieurs années au sein de la Légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2210169_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203996_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, entré en service dans la légion étrangère le 12 octobre 2015, a sollicité une pension militaire d'invalidité à la suite d'un accident qu'il expose avoir subi le 7 novembre 2017, lui causant une fissure
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206442_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302216_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B est entré en France en novembre 2017 et a intégré les services de la légion étrangère en tant que caporal, de décembre 2017 à novembre 2021, date à laquelle il a été définitivement réformé pour raison
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e20
6 novembre 2003
6 novembre 2003
. [**][**] APPELANT : Monsieur Ali X... 15 rue de la Souillarderie 44300 NANTES représenté par Me Catherine PENEAU substituant à l'audience Me Fabienne LECONTE-MARICHAL, Avocats au Barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd8878b
29 juin 2006
29 juin 2006
COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray - B.P. 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
HLM COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray BP 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
DEAUVILLE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
I. de l'Europe 14540 BOURGUEBUS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dd
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués et par Mme Sylvie Y..., Inspecteur des impôts, spécialement habilitée DEBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2008 tenue, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf62
9 décembre 2008
9 décembre 2008
La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
INTERVENANTE VOLONTAIRE : LA SARL NEILL INGENIERIE SERVICES 10 Rue Sadi Carnot 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MAISONS FRANCE CONFORT (MFC) ... 61001 ALENCON CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2aa
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Madame Magloire X... exerçant à l'enseigne "HAPPY AIR DESIGN" ... 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : SCI SITA JC ... et Ary Leblond
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48e
4 mars 2008
4 mars 2008
" ALPHA-MODE " ...et Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représenté par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Daniel A... et Madame Caroline B... épouse A... ... 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e119
8 juin 2011
8 juin 2011
Fruitiers-Parc d'activités du Verger-44690 LA HAYE FOUASSIERE SA HABILIM, dont le siège est 161 rue Armand Dutreix-BP 28-87000 LIMOGES Société INTERMARCHE, dont le siège est 77, Rue Charles Legendre
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