(non gouttant) Toutes classes (2) autres que E-d2 et F M4 (1) Le niveau de performance d1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions de l'essai. (2) Le niveau de performance s1 dispense de fournir

Article 27

—

La ou les sociétés qui ont émis lesdits titres seront tenues de fournir les titres de remplacement nécessaires au vu des justifications qui leur seront apportées par l'établissement qui aura formé l'opposition.

Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Au cas où la caisse nationale a prévu, en application de l'article D. 612-17 du code de la sécurité sociale (2e alinéa), l'établissement de documents justificatifs du paiement des cotisations, la caisse est tenue de fournir à l'organisme les documents

Article 1

—

mission de : Procéder à la programmation des travaux de codification ; Fixer la méthodologie d'élaboration des codes en émettant des directives générales ; Susciter, animer et coordonner les groupes de travail chargés d'élaborer les projets de codes et fournir

Article 1

—

Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires

Article 6

—

L'allocataire doit fournir à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève un certificat d'inscription délivré par l'établissement d'enseignement fréquenté par l'enfant, précisant la nature des études poursuivies, les disciplines dispensées

Article 4

—

Le service départemental d'incendie et de secours est tenu de fournir à l'intéressé ou à son ou ses conseils tout élément d'information relatif aux différentes possibilités précitées, et notamment des simulations chiffrées relatives à sa nouvelle situation

Article 1

—

association qui exerce, au sens de l'article R. 213-7 du code de la route, son activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle, en utilisant notamment la formation à la conduite et à la sécurité routière, doit fournir

Article Annexe 1

—

ETAT des Pièces à fournir pour justification des Dépense communales. DÉPENSES DU PERSONNEL. Appointemens, gages et salaires des agens et préposés de l’administration communale.

Article 13

—

et sous forme d'un relevé mensuel dans les autres cas ; 5° Répondre sans retard et de façon explicite à toute demande d'enquête formulée par les comités de prévention et relative à un accident lors même que les suites n'auraient pas été graves ; 6° Fournir

Article 9

—

Les documents fournis à l'appui d'une demande de subvention précisent la répartition du chiffre d'affaires par service de radio exploité et distinguent l'activité radiophonique par voie hertzienne de toute autre activité.

Article 18

—

délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile, s'agissant des aéronefs civils, ou par le ministre de la défense, s'agissant des aéronefs militaires. a) La délivrance de cette autorisation est soumise aux conditions suivantes ; - l'exposant a fourni

Article 1

—

attributions : 1° D'établir, de rassembler et de mettre à jour les statistiques relatives à l'état et au mouvement des personnes et des biens dans la métropole et dans les territoires d'outre-mer en utilisant, le cas échéant, les éléments qui lui sont fournis

Article 1

—

A l'appui de cette déclaration, le requérant doit fournir selon les cas : -une fiche d'état civil pour lui-même ou la personne pour laquelle l'aide à domicile est demandée ; -tout document attestant la perception d'une des prestations mentionnées à l'article

Article 215.9

—

Une installation de chauffage satisfaisante doit fournir la chaleur voulue, dans les logements des gens de mer et les locaux de travail, sauf à bord des navires qui naviguent exclusivement sous des climats tropicaux, après avis de la commission d'étude

Article 20

—

mesures adoptées par l'étude de sécurité, les objets et matières explosives par superposition ; 6° L'obligation pour le personnel de revêtir pendant les heures de travail les vêtements, coiffures, chaussures et autres moyens de protection individuelle fournis

Article 422-116

—

parts ou actions, sans frais autres que ceux imputés par le fonds d'investissement à vocation générale pour couvrir les coûts de désinvestissement ; ce droit prend effet à partir du moment où le fonds d'investissement à vocation générale nourricier a fourni

Article 4

—

1er ci-dessus, la phase d'admissibilité comprend les épreuves suivantes : Epreuve n° 1 (Durée : une heure trente minutes ; coefficient 3) Epreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative courante (des renseignements peuvent être fournis

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