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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e6842fcdc6046d47f092b2
10 avril 2026
10 avril 2026
[S] [A], r assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Marie-Luce MAHÉ, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb95
16 juin 1971
16 juin 1971
et lui-même d'une somme de 49000 francs, a rejeté cette action, aux motifs qu'"en demandant sans précision de date l'évaluation de la propriété et la valeur des fruits qu'elle a produits depuis 1946, Malé
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c461b4
6 juillet 1994
6 juillet 1994
à la société Hall Saint-Ferdinand, aux droits de laquelle se trouve la société Bernot-Breton, du carburant s'est répandu dans le sous-sol de l'immeuble, causant des dommages à la société Ogilvy et Mather-Worlwilde
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028681376
3 mars 2014
3 mars 2014
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201533
19 novembre 2008
19 novembre 2008
et réseaux de deux lotissements a donné lieu d'une part, à un litige entre M. et Mme X..., propriétaires initiaux du fond concerné, les associations syndicales libres de propriétaires Te Maru Ata et Mata
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0746
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Roger, Pierre, demeurant et domicilié à Martigues, avenue Jean Macé, Villa Les Clarines, défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec4
8 mars 1989
8 mars 1989
(Loir-et-Cher) Montrichard, 3°/ de Monsieur Fernand X..., demeurant l'Arche Macé à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7183
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Joël X..., demeurant ... à Saint-Augustin les Mathes (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721cacd580146773f762e
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Mahé, demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab0d
10 mai 1994
10 mai 1994
Bruno X..., demeurant 8, place Mahé à Argentan (Orne), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 septembre 1992 par le président du tribunal de grande instance d'Argentan, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-400318-400321
20 septembre 2001
20 septembre 2001
follows: Georg Ress (German), President , Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Lucius Caflisch [1] (Swiss), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Nina Vajić (Croatian), Matti
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689815
30 mars 1984
30 mars 1984
MATHE, CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006822
9 juillet 2007
9 juillet 2007
l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de versement d'indemnité forfaitaire de changement de résidence à la suite de son affectation au collège de Tadine à Maré
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024585673
23 septembre 2011
23 septembre 2011
tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2010 par lequel le préfet de l'Oise a approuvé le plan de prévention des risques technologiques pour l'établissement de la société Total Gaz à Ressons sur Matz
Source officielle2ème chambre
696b2d65cdc6046d479d824e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [T] [K] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
" avant de lui asséner plusieurs coups de poing à l'épaule et à la poitrine et que, revenant de sa promenade, Monsieur [I] s'est adressé à lui à nouveau en ces termes : " Mate, mate petit con, tu dois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510196_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2517316_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2522906_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300893_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, vice-présidente, - les observations de Me Diallo, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 102 sur 2489
RECYGROUP, METROPOLE MATERIAUX
RECYGROUP (Absorbante) Société par Actions Simplifiée Au capital de 9.740.902,23 € 60-70 rue Gabriel Péri HAUBOURDIN (59320) RCS LILLE METROPOLE 828.465.997 METROPOLE MATERIAUX (Absorbée SAS Au capital de 50.000 € 60-70 rue Gabriel Péri 59320 Haubourdin LILLE METROPOLE 844.622.324 AVIS DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 08.07.2026 à HAUBOURDIN, la société METROPOLE MATERIAUX, SAS au capital de 50.000 euros, siège social 60-70 rue Gabriel Péri, 59320 HAUBOURDIN RCS LILLE METROPOLE
12/07/2026
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DISTRIBUTION ET CONSEIL EN MATERIAUX
12/07/2026
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GINESTET MATERIAUX
12/07/2026
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LPC MATERIELS
12/07/2026
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SOMATECO SOCIETE MATERIEL ELECTROMENAGER CORSE
12/07/2026
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