Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b10c9ba5988459c51119
17 novembre 1987
17 novembre 1987
: Attendu que Gérard X..., qui travaillait sur un chantier à Liège (Belgique) où l'avait affecté son employeur, la Société française des constructions industrielles, a été victime d'un accident mortel
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51286
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 323 et L. 397 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Attendu que, le 27 septembre 1975, Louis Y... a été victime d'un accident mortel de la circulation
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51477
20 avril 1988
20 avril 1988
Sur le moyen unique : Attendu que, le 10 février 1982, Jean, Georges X..., salarié de la société Renault Véhicules Industriels (RVI) a été victime d'un malaise mortel sur les lieux de son travail
Source officielleciv1
60794c019ba5988459c446ec
12 mai 1981
12 mai 1981
MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., DE NATIONALITE FRANCAISE ET DOMICILIE EN FRANCE, A ETE, LE 16 NOVEMBRE 1969, A ADINKERQUE (BELGIQUE), MORTELLEMENT
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c5173c
28 juin 1989
28 juin 1989
45, Raymond X..., embauché par la société Asturienne Penamet en qualité de représentant et circulant à Lyon au volant du véhicule mis à sa disposition par son employeur, a été victime d'un accident mortel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02360
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jérémy Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'AVEYRON, en date du 6 avril 2018, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c423c1
27 janvier 1977
27 janvier 1977
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 8 MARS 1972, Y..., FILS DE LA CONCIERGE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A ETE MORTELLEMENT
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42f95
4 janvier 1984
4 janvier 1984
AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, SA VEUVE A ASSIGNE M X..., LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE M Y...
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c43026
27 juin 1984
27 juin 1984
Brahim Y... a été mortellement blessé au cours d'une collision de son automobile avec celle de M.
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430ab
8 novembre 1984
8 novembre 1984
ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE LEURS AYANTS DROIT ONT ASSIGNE MM. Y..., ABDELI QUID X..., LA COMPAGNIE "LA CONCORDE", M.
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c4355a
5 mai 1986
5 mai 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Y... fut mortellement blessée dans un accident de la circulation dont M.
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c4399d
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Y... fut mortellement blessé ; que les consorts Y... demandèrent à M. X... et à la compagnie Le Groupe des assurances nationales incendie la réparation de leur préjudice ; que M.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43ac7
17 février 1988
17 février 1988
X... qui circulait en sens inverse ; que les époux Z... ayant été mortellement blessés, leur fille majeure Pascale Z... et M.
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fa6
7 mars 1979
7 mars 1979
Lefebvre, utilisa pour une promenade la voiture automobile dont il disposait pour les besoins de son service ; que celle-ci se termina par un grave accident au cours duquel il fut tué et Beloqui mortellement
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f75d
10 juin 1970
10 juin 1970
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI, DE NUIT, TRAVERSAIT UNE RUE, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c416ca
26 novembre 1974
26 novembre 1974
DU DEMANDEUR, CELUI-CI PEUT FAIRE PAR TOUS MOYENS LA PREUVE DE SON EXISTENCE ; ATTENDU QUE, LE 3 JUILLET 1968, X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN TRAIN ALLANT DE PARIS A MARSEILLE, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bae
13 décembre 1988
13 décembre 1988
jument, rendue inquiète par la présence d'un camion en stationnement à proximité de l'allée cavalière conduisant aux écuries, s'est emballée et, après avoir fait tomber son conducteur, s'est blessée mortellement
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d12
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Y... heurta et blessa mortellement Gaston X... qui, à pied, traversait la chaussée ; que la veuve de la victime a assigné en réparation de son préjudice M.
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452bf
7 juin 1990
7 juin 1990
X... ayant été mortellement blessé, sa veuve a demandé réparation de son préjudice à M.
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45492
24 mai 1991
24 mai 1991
unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de jour, en agglomération, la voiture de Mme Y... blessa mortellement
Source officiellePage 102 sur 448