, venant aux droits de la compagnie des Mutuelles Unies, dont le siège est ..., 2 / la société Axa assurances Iard, venant aux droits des Mutuelles Unies, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Solebat, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X..., passager transporté sur la motocyclette appartenant à son père, assuré auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) devenue la Mutuelle du Mans, a été blessé le 29 juillet 1981 lors

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

engagements pris par la Mutualité de La Réunion et rendus obligatoires par la décision n° 09-D-27 du 30 juillet 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles

juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

relative à une demande de l'association des biologistes de la Marne concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des mutuelles

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

EMMA C/ [B], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère à la cour d'appel

Artois Picardie, 62000 Arras, aux droits de laquelle vient le Crédit mutuel du Nord, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

d'assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège et la branche maritime et transports sont ..., 6 / l'Union et Phenix espagnol, société anonyme, dont le siège est, pour la France,

électrique d'assurances, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège et la branche maritime et transports sont ..., 5 / la société Union et phénix espagnol, société anonyme dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole et la société d'assurances mutuelles Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société

le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES     Par acte délivré le 27 novembre 2025, Mme [H] [V] épouse [D] a fait assigner la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL

CREDIT MUTUEL FACTORING C/ [V] [F] S.A.S.U.

décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mmes Marie-Thérèse X..., née Y..., demeurant 11, voie de Beaulieu à La Ville du Bois (Essonne), 2°) La société mutuelle

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

(75716) cedex 15 ; la SOCIETE CNP ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 novembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles

du Mans ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 novembre 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La Mutuelle des architectes français et MM.