Jacques H..., demeurant ..., 11 / de la compagnie Erhel Hydris, venant aux droits de la société Comino, dont le siège est ..., 12 / de la société Konematic, dont le siège est ..., 13 / de la société

Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M. Gérald C..., demeurant ..., logement Ecole, 52270 Doulaincourt, 6°/ M. Serge D..., demeurant ..., 7°/ de M. L... Collas, demeurant ..., 8°/ de M.

Suzan, Jacquie Z..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), 8 / de Mme Pascale Z..., épouse L..., demeurant Ecole Primaire Saint Exupéry, avenue des Noyers à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

Pascal C..., demeurant ..., 2°/ M.

664, 665, 669 et des parcelles G n º 62, 64 et 65, les parcelles G 666, 667, 668 profitant d'une servitude de passage qui grève la parcelle G 661 ; Qu'ainsi aux termes de ces actes parfaitement clairs

Jugement rendu le 05 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 09/01876 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pascal

David C... qui leur a cédé partie de l'ancienne parcelle AZ 460, assiette de la servitude de passage qui grève son fonds, s'est trouvée désignée sous les no 82 (pour la parcelle issue de la division de

[G], [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques-Michel FRENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GENERALI VIE, dont le siège social est 11, boulevard Haussmann-75009 PARIS Intimée Représentée par Maître Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS A l'audience publique du 26 Janvier 2009,

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [Adresse 9], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la commune de [Localité 11], et l'avis de Mme Vassallo

B2 un chemin privé en direction des parcelles B15-16-17-18 de Monsieur X... ; Avec une emprise sur ce dit chemin démarre à mi-côté sur la parcelle B2 le passage reprofilé par Monsieur Z... en direction

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PASCAL

ZA 7, ont et vont faire naître, notamment par exhaussement de la nappe phréatique, de petits plans d'eau dans un périmètre rapproché des bâtiments d'élevage des consorts A et des parcelles comprises dans

INTIMEE Représentée par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre,

, s'être approprié la quasi totalité de la parcelle 417 appartenant à la SNCF ainsi qu'une autre parcelle appartenant à Jean-Jacques X... et interdit de passer sur le chemin permettant d'accéder aux parcelles

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende et des pénalités douanières

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Assisté de Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1283, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR :