pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, laissent présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'en décidant, en l'espèce, par un motif d'ordre général, qu'il ne résultait pas des pièces

Pierre - Y...

du 23 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés, tentative d'enlèvement et viols aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

[D]'' ; qu'en statuant ainsi, quand il n'était pas reproché au salarié d'avoir manqué à une quelconque obligation en matière de refacturation, mais d'avoir fait preuve d'un comportement déloyal, favorisant

les Houillères du Bassin du Centre Midi du 29 septembre 1999 aux termes de laquelle la cuve n° 4 n'aurait contenu qu'un " liquide en phase aqueuse " dès lors que cette analyse :- est étrangère aux pièces

X..., agent de maîtrise, et l'organigramme de l'Unité OE3; que ces pièces établissaient que l'ingénieur-chef d'atelier avait reçu une délégation de pouvoirs lui conférant la tâche de garantir la sécurité

ont été finalement retenues pour ces deux contrats, ses exigences en matière de subvention ayant été considérablement minorées au cours de la négociation avec la collectivité ; que ces constatations

d'Agen a déclaré Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel C..., en ayant omis d'équiper l'écorceuse de protecteurs ou de dispositifs de protection interdisant l'accès aux pièces

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, détournement de fonds publics, subornation de témoins, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Bordeaux Métropole : 1) l’intégralité du dossier de candidature de la société ISOPROTEC, notamment : a) la lettre de candidature ; b) la déclaration sur l’honneur ; c) le formulaire DC2, ainsi que les pièces

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Reda X... des pièces de la procédure douanière qui est à l'origine de la procédure dans laquelle ce dernier est mis en examen, se réfugier derrière la non-admission du pourvoi formé par M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique, a confirmé le jugement condamnant Gilles A... pour faux en matière

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

excès de pouvoir de sa part, l'ordonnance du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ne l'ayant pas autorisé à procéder à de tels actes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d‘enlèvement et séquestration aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

sans préciser qu'elle a fait l'objet d'un examen intégral, dès lors que la partie à laquelle la pièce est opposée soutient que les premiers juges avaient statué au visa d'une pièce incomplète pour avoir

qui ne peut donner d'explications sur ce point ; qu'il est donc retenu dans les liens de la prévention ; "1°) alors que dans le cas d'une escroquerie au jugement, les juges doivent justifier que la pièce