refus d'informer la décision d'irrecevabilité de la plainte de la société SBT Immobilier au seul motif que son préjudice serait éventuel ; 2 )"alors que le refus des autorités administratives de prêter

validité de la saisine des juridictions répressives et donc leur compétence, ce qui est le cas de l'inobservation des dispositions de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 prévoyant qu'en matière de presse

arabe, nommé d'office par le président avant la déposition des témoins qui ne parlaient pas suffisamment la langue française, a été constante et effective pendant l'intégralité des débats et qu'il a prêté

dénonciation calomnieuse, pour avoir adressé au supérieur hiérarchique de Marajo des lettres dans lesquelles il dénonçait des faits inexacts à l'encontre de celui-ci ; "aux motifs que l'intention de nuire prêtée

TVA perçue à la suite de la transformation des lingots d'or fin en alliage or-cuivre ; "alors que la complicité par aide et assistance n'est punissable que si cette aide ou cette assistance a été prêtée

F... avait toute latitude pour aller et venir dans l'agence ; que tout s'était déroulé sans violence ; que la presse locale a fait état de la séquestration de M.

payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen, en premier lieu qu'en relevant que le salarié n'avait pas prêté

4) ; "alors que B. avait soutenu dans sa requête que selon les termes mêmes de la plainte de Mme E., celle-ci visait l'article litigieux en ce qu'il "s'inscrivait dans le cadre d'une campagne de presse

"; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après avoir répondu aux interpellations du président faites dans les termes de l'article 331, alinéa 2, du Code de procédure pénale et avoir prêté

condamné à quinze mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que, par arrêt avant dire droit du 4 mai 1990, la Cour avait ordonné que soient cités certains témoins lesquels ont prêté

déclare n'avoir pas voulu déposer plainte par crainte du scandale et des réactions de son entourage; que le refus de Y... de déposer plainte semble écarter les arrière-pensées intéressées que lui prête

civiques, civils et de famille, après avoir appelé à la barre Martine Y... qui s'est conformée aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, à l'exception du serment qu'elle n'a pas prêté

Louis X... continue à nier les avoir commis ou avoir tenu les propos qu'on lui prête, et dont il ne peut donc être tiré aucun élément de preuve ; "Si les tardives attestations fournies par la partie

déclarées par écrit à chaque employeur lequel, s'il estime devoir le faire, doit les autoriser également par écrit (article 7 de la convention collective nationale de travail des journalistes de la presse

dont le chantier avait été abandonné par son employeur, cette société ayant ultérieurement été placée en liquidation judiciaire, les époux Y... ont poursuivi le remboursement des sommes prétendument prêtées

civil ; alors, enfin, qu'en considérant que la signature par Mlle B... de l'acte de reconnaissance de dette du 25 août 1988 privait de toute portée sa contestation du transfert des fonds prétendument prêtés

d'obtention du cautionnement de Mme Z..., sans rechercher si la banque avait procédé aux vérifications nécessaires sur la viabilité de la société qu'elle finançait et si elle n'avait pas sciemment accepté de prêter

un formulaire pré-imprimé contenant des déclarations faites sous forme "non-interrogative", conjugué avec le caractère accessoire que revêt l'assurance destinée à garantir l'établissement bancaire prêteur