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29 458 résultats pour « Sadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137212fcd580146773f1af1

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ1

61372131cd580146773f1bd7

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Ricard,

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1be8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Rhin et

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c92

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Le Secours

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f200e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfc3

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Coopérative agricoles

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee400

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6e8d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7133

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Cuves occitanes, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f713f

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme C

613721c4cd580146773f7156

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux A., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f715e

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque La Hénin, de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f84

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6077

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP X..., Y..., B... et A..., de la

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CC

civ1

613721b0cd580146773f6218

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dassen, Georges et Thouvenin, avocat de la société l'Etoile

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62b0

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du groupe "La Médicale de France", de Me

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CC

civ1

613721b3cd580146773f63ee

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Jousselin, avocat de la Caisse d'assurances le Continent, de la SCP

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CC

civ1

613721b3cd580146773f6404

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6446

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société de Construction industrielle

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6449

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Marseillaise de Crédit

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