Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Représentée par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [P] né le 10 Juin 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sophie

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 503 296 063, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Laurent

Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[R] [V] Né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Laurent SUSSAN, avocat au barreau

ORAPLUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0944 INTIMEE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

[L] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N°

BEDOUET, conseiller, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, qui en ont délibéré.

DES [N] prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Maître [R] [U] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP THERY - LAURENT

GAN ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Jean-Marie JAUFFRES Me Martine LAÏ Me Sophie

Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Carole BAUMERT, avocat au barreau de SRASBOURG SCP FREDERIC PRODHOMME ET SOPHIE

SOMELEC prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de

Le 17 juin 2024, Maître Sophie ANDRIEU s’est constituée en lieu et place de Maître [E] [M].

CORRUGATED MACHINERY COM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-helene LAURENT

constitué DEFENDEURS AU DEFERE SA Albingia prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 35] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

Sa Aig Europe Limites prise en la personne de son représentant légal [Adresse 50] [Localité 35] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne-Sophie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQP PRONONCÉE PAR Sophie