LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Château des Ducs de Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigée contre Mme X..., les

représentée par Me Truong, demande au juge des référés du tribunal : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux

L'association Château Valentin Duchesne de Lamotte a produit une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

X... se prétend l'objet de la part de la présidente de l'association ; qu'aucune autre pièce ne révèle une telle vindicte ; qu'aucun comportement fautif de Mme Y... à l'égard de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU LABEGORCE, dont le

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009 et 3 juin 2010), que la société civile immobilière Château

A...et la société Château de l'Isle-Marie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., M. A...et la société Château de l'Isle-Marie à payer à M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du centre commercial Mammouth Château

DE PINDEFLEURS, SAINT-EMILION, JUSQU'A LUSSAC, HORS DU CHATEAU ET HORS DE L'AIRE D'APPELLATION, AUX FINS DE VINIFICATION, ET DU FAIT QUE LE VIN AVAIT ETE LIVRE ET COMMERCIALISE SOUS LE NOM DU CHATEAU

Par la présente requête, la SCEA « château de Beauchêne », la SCI « château de Beauchêne » et M.

Par un arrêt n° 17LY02345 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la commune de Pont-du-Château, annulé ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de Pont-du-Château

Leprince et Noble Meynard, et de la société Château La Rivière, en remplacement de M.

Article 2 : La SARL DMIO versera à la commune de Château-d’Oléron la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du Villard, dont le siège est au Château du Villard à Saint-Arcons-de-Barges (43420), représenté par son gérant en exercice ; le GFA Château du Villard demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt

Article 2 : L'INAO versera à la SCEA du Château Montel la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Serge André F... ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU

... et la musique composée par Maurice A..., a cédé ses droits de représentation cinématographique par télédiffusion et édition vidéographique, jusqu'au 1er janvier 2004, à la société Editions René Chateau

Au contraire, l'administration fait valoir sans être contredite que le contrat de bail à ferme qui lie l'EURL Château de Peyrassol au groupement foncier rural Château Commanderie de Peyrassol place les

Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.