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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201739_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

radiation de la liste des demandeurs d'emploi de la personne qui, " sans motif légitime : / a) Refuse d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi () ; / b) Refuse de suivre une action

Source officielle

Page 102 sur 17588

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8417dc295bdec6a5784

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

travail se répartit entre l'acte de formation(AF) , les temps de préparation liées à l'acte de formation( PR) et les activités connexes (AC); Que par acte de formation il faut entendre toute action

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495321.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100207_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

une personne morale chargée d'assurer le fonctionnement du conseil citoyen. / Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300148_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

mise en place par sa hiérarchie et des actions de formations proposée par le CNFPT ; de plus, lors des absences des agents de livraison, les tournées de portage des repas sont modifiées afin de répartir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a903

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

* * * FAITS ET PROCEDURE : Léna X... a été engagée par la SARL SUD FORMATION à compter du 3 novembre 2003 en qualité de responsable pédagogique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200133

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Il ajoute que si l'employeur fait état de plan de prévention des risques, ou encore d'actions de formation du salarié, les pièces produites ne permettent nullement d'établir que le protocole d'accueil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; / 3° Dix-huit heures consacrées à des actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

en matière de bâtiments d'élevage puisqu'en application de l'article L1255-59 du code du travail le salarié bénéficie en cas de réintégration sur un poste avec un changement technique, d'une action de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00961

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

la mission de la commission paritaire nationale de l'emploi consiste, non pas à rechercher et proposer des solutions de reclassement externe, mais à accorder d'éventuelles aides au financement des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00925_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de formation et le demandeur d'emploi / Le solde à la fin de l'action au prorata du temps de présence du stagiaire et sur présentation sous 15 jours : de l'attestation de réalisation et de présence cosignées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01127_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

du compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’année 2020, du dénigrement systématique de son travail par ce dernier, des consignes contradictoires et rétroactives qu’il aurait reçues, du défaut d’action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01196

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesure discriminatoire , directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400141_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article 4 de cet arrêté : « Ces actions de formation comprennent trois modules : / - premier module : le fonctionnement du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dd6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà et vu l'urgence : ACCUEILLONS la fin de non-recevoir soulevée par la SCCV KAYLA EMMA ; DECLARONS la société AM BAT CONSTRUCTIONS irrecevable, en l'état, en son action

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125257_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent, ainsi que, le cas échéant, les actions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301243_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

applicable au litige précise que d’une part, pour l’application du présent décret est considéré comme militaire en stage « le militaire qui se déplace, hors de sa garnison d'affectation, pour suivre une action

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00774

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X... pour la formation intitulée « Devenir Formateur en Prévention des risques liés à l'amiante » ; que ce bulletin indiquait clairement les dates prévues de la formation et qu'il précisait également le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303148_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

dispose d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, médico-social, social, de ressources humaines ou adaptée de services à la personne et justifie d'actions de formation ou

Source officielle