[E] fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ces chefs, de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il est victime d'une discrimination syndicale, de sa demande de dommages et

, en l'état des documents régulièrement produits, si la désignation de Mme Y... en qualité de représentante syndicale a eu pour seul but, ou pour but premier, de lui assurer la protection réservée aux

direction, le retrait de ses fonctions d'assistante du chef de service trafic-piste et du chef d'escale de permanence lui a été notifié le 12 octobre 2000 ; que la salariée qui était représentante syndicale

mais ne pouvaient les satisfaire quant au passé, certains élus ou mandatés estimant avoir été lésés dans leur déroulement professionnel, selon eux, du fait de leur activité syndicale...

; que les dispositions d'un accord collectif qui tend à améliorer les institutions représentatives et l'exercice du droit syndical sont applicables de plein droit à tous les salariés sans distinction

A... est infirmier titulaire spécialisé en psychiatrie au sein du groupe hospitalier Littoral Atlantique et exerce en outre des fonctions syndicales.

A...la somme de 18 214,51 euros en réparation des préjudices subis du fait de la discrimination syndicale dont il affirme avoir été victime dans le déroulement de sa carrière d'ouvrier d'Etat affecté au

L'article L2141-5 du même code énonce qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors « que le seul constat de l'existence d'une discrimination syndicale ouvre droit à

et que son activité syndicale avait motivé des tentatives de licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens

posées pour la validation des degrés de compétence en tenant compte du temps passé au titre d'une activité syndicale ; qu'elle critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction

décision d'un défaut de base légale au regard du principe «à travail égal, salaire égal» ; ALORS QUE s'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire en raison de ses activités

posées pour la validation des degrés de compétence en tenant compte du temps passé au titre d'une activité syndicale ; qu'elle critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction

[F] n'a pas subi de discrimination syndicale ; - débouté M. [F] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct lié à une activité syndicale; - dit que M.

santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses m'urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités

cinq années précédant la demande et une telle exigence constituerait une discrimination indirecte fondée sur l’état de santé ; - la décision est constitutive d’une discrimination au regard de son activité

mérites sont supérieurs à ceux de ses collègues inscrits ; - cet arrêté est entaché d'un défaut d'examen particulier de la valeur respective des candidats à l'inscription ; - des agents ayant une activité

Il résulte des articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail que l'employeur ne peut prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions, notamment en matière de

bénéficiait en sa qualité de déléguée du personnel, la société justifie que sa décision - certes illégale - était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, et non par les activités

Considérant que Monsieur [G] [E] soutient également que son licenciement est illicite car il a été prononcé en raison de son activité syndicale à la CGT, en violation de l'article L.1132-1 du code