-L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'autorité administrative compétente, mentionnée au chapitre VII du titre V du présent livre, pour prendre les décisions individuelles et pour le contrôle du suivi en service des appareils à pression

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

-L'obligation prévue au I ci-dessus n'est pas applicable aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis des feux qu'il prévoit. V.

Article 221-II-1/29

—

Appareil à gouverner (1) 1 Sauf disposition expresse contraire, tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal et d'un appareil à gouverner auxiliaire jugés satisfaisants par l'administration.

Article Annexe 2

—

radars de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 Les appareils radar de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 peuvent être montés et utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 31 décembre 2009

Article Annexe

—

Vis-à-vis des parois des appareils de distribution d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, cette distance est augmentée de 1 mètre. 7.2.

Article 1

—

Sous-groupe 4 L g (appareils électriques). Sous-groupe 4 L h (fabrique d'appareils et articles en cuivre ou en bronze). Sous-groupe 4 L i (instruments de chirurgie). Sous-groupe 4 L j (instruments d'optique ou de précision).

Article 2

—

Aire de distribution : surface accessible à la circulation des véhicules englobant les zones situées à moins de 3 mètres de la paroi des appareils de distribution.

Article 228-4.15

—

Les appareils respiratoires qui font partie du matériel de lutte contre l'incendie peuvent être considérés comme satisfaisant à tout ou partie des présentes dispositions, s'ils sont convenablement placés pour servir aux deux fins.

Article 233-5.01

—

Les éléments de tuyauterie (appareils, accessoires de robinetterie, tuyautages, etc.) doivent être dimensionnés pour que leur pression d'éclatement soit conforme aux valeurs fixées par la réglementation française en vigueur. 9.

Article Préambule

—

943-1, regroupe différents types de vêtements protecteurs résistants aux attaques chimiques : - type 1 a : combinaison de protection chimique, "étanche aux gaz", à alimentation en air respirable indépendante de l'atmosphère ambiante, par exemple un appareil

Article 5

—

Une heure au maximum pouvant être portée à une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur ; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et

Article 221-II-2/15

—

Ces équipes doivent être capables d'exécuter leurs tâches à tout moment alors que le navire est en service. 2.2 Formation à bord et exercices 2.2.2 La formation à l'utilisation des appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doit être considérée

Article Annexe I

—

Calibrage de l'appareil à fluorescence X Avant chaque inspection, l'auteur du constat procède si nécessaire au calibrage de son appareil selon les modalités fournies par le fabricant de l'appareil. 5.

Article Annexe 2

—

/ min, raccord rapide optionnel Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène Dispositif portable, manuel, d'aspiration de mucosités Equipements de diagnostic Appareil

Article Annexe 4

—

Les métiers des instruments : facteur, accordeur, distributeur, revendeur... Les métiers du son Spectacle vivant : régisseur son, technicien du son, sonorisateur, bande son, création sonore, illustration musicale, metteur en ondes.

Article L253-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 19

Code rural (nouveau)

Les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d'un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, sont également tenus de communiquer à ces organismes

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface

Article L255-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

l'autorisation de mise sur le marché, le permis, la norme, le règlement mentionné au 2° de l'article L. 255-5 ou le cahier des charges applicable au produit concerné ; 2° Le fait, pour le responsable de la mise sur le marché, le fabricant, l'importateur, le distributeur

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la sécurité sociale

consommables nécessaires à la réalisation de l'acte ; 5° Les dispositifs médicaux intégrant une fonction de traitement de données personnelles ou impliquant un hébergement des données de santé à caractère personnel pour lesquels le fabricant ou le distributeur

Article R543-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Code de l'environnement

Il peut, en particulier, prévoir les modalités du soutien financier apporté par les producteurs aux opérations de désassemblage de la jante réalisées par les distributeurs assurant la reprise des pneumatiques prévue au II de l'article L. 541-10-8 ou les

Page 102 · 2 728 résultats

← Précédent Suivant →