X... a fait assigner les consorts Z... et la société Holding Z... en réparation ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner solidairement les consorts Z.

1382 du code civil ; 2°/ qu'en considérant que seul était fautif le paiement anticipé de sommes qui n'étaient pas exigibles sans rechercher si le paiement quasi immédiat à l'entrepreneur en liquidation

1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a analysé les revenus et les dépenses de M.

L.621-57, L.621-23 du Code de commerce, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE les engagements légalement conclus doivent être exécutés de bonne foi ; qu'en l'espèce la Société ARMOR

invitée par les écritures de la société Nord-Est distribution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le compromis

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité des demandes de la société Nergeco fondées sur l'article 1382 du Code civil, les sociétés Nergeco font valoir que la contrefaçon d'un brevet

1382 du Code civil ; 2 / que le préjudice subi par la bailleresse qui a été contrainte d'exposer des frais de déménagement ne pouvait être apprécié que par rapport au prix qu'aurait pu rapporter la

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les pièces produites caractérisent le prêt de main-d'oeuvre illicite prévu et puni par l'article

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'à la date de la surenchère la SCI Barbut, qui n'était pas immatriculée au registre du commerce, n'avait ni statuts ni patrimoine, qu'en outre

X..., indépendamment de la rupture du mariage, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil ; que, deuxièmement, si, s'agissant du prononcé du divorce et de l'imputation des torts, les juges

H... au sens de l'article 1382 du code civil, qui obligent leur auteur à réparation » ; ALORS QUE, si les juges du fond ont statué comme ils l'ont fait, c'est en considérant que les troubles de jouissance

1382 ancien du code civil.

1147 du Code civil en ce qui concerne la SCIVABEL et l'article 1382 du même code en ce qui concerne M.

Y... aurait manifesté sa volonté d'assurer son véhicule pour tous les risques encourus », la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que l'assureur n'est pas tenu de vérifier l'adéquation

1382 du code civil, ensemble l'article 809 du code de procédure civile, ensemble l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en se bornant à relever que l'allégation réductrice

X..., sans rechercher qu'elle était la probabilité de reprise de la pension d'invalidité suspendue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais

la date de la publication du jugement d'adjudication, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 113 du décret n° 2006-936 du 27 juillet

1382 du Code civil ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que la CMSA, qui indique dans ses écritures qu'elle connaissait la situation financière globale de la société, a adopté