[F] [U] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en

est expressément précisé ; Attendu que contrairement à ce qu'exigeait l'article L 3121-45 du Code du Travail dans sa rédaction alors en vigueur, ni l'accord d'entreprise du 25 septembre 2001 ni l'avenant

Monsieur [U] a été promu en qualité de rédacteur en chef de la revue «'Mesures'» à compter du 1er avril 2021, ce qui a été formalisé par la conclusion d'un avenant signé par les deux parties le 31 mars

à la passation et à l'exécution du marché public « extension du réseau au lieu-dit Fromentica - 2è tranche - aval de la RD 81 » : 1) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 2) l'ensemble des avenants

l'exécution du marché public « RN 193 - aménagement de la traverse de Borgo - section sud - lot 1 : génie civil et lot 2 : enrobés » : 1) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 2) l'ensemble des avenants

réelle de la convention collective, passant sous silence l'article 58 de cette convention qui dispose que lorsque le jour férié coïncide avec le jour de repos hebdomadaire individuel du salarié, il ouvre

Il était précisé que l'avenant constituait une lettre de mission de 12 mois, qu'à l'issue de ce délai, et 2 mois avant l'échéance du terme, les parties conviendraient d'ouvrir des discussions pour décider

l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par la spécialité, toutes indications confondues, au titre de la liste en sus, soit la somme de 30 489 223 euros, déduction faite de 3 000 000 d'euros ; - avant

Ce n'est absolument pas ce que prévoit l'avenant.

Par avenant du 1er septembre 2002, Madame X... a exercé à sa demande un travail d'une durée annuelle de 1 246 heures (80 % d'un temps complet).

L'entreprise est soumise à la convention collective des journalistes, dans son avenant 'audiovisuel' ; elle comprend plus de 11 salariés.

Monsieur [C] [T] occupait, au dernier état des relations contractuelles, le poste d'opérateur confirmé, statut ouvrier, échelon 11.

Elle a considéré que l'avenant du 29 mars 1994 au protocole d'accord du 27 juillet 1992 constituait une transaction, qu'il avait été signé par Maître Z... es-qualités d'administrateur judiciaire de la

Y... avait conservé le bénéfice de l'ancienneté acquise au service des précédents ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 15 de l'avenant n° 6 "cadres" à la convention collective des

engagé le 1er septembre 1973 par la société Avot Vallée en qualité d'électricien ; que le 17 janvier 1985 il a été désigné comme délégué syndical ; que le 28 janvier 1985 son employeur lui a notifié un avenant

Il avait pour projet d'ouvrir plusieurs instituts dans la région nantaise au rythme moyen d'un par an.

Ce contrat était suivi de plusieurs avenants ultérieurs.

15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant » ; que la qualification conventionnelle d' « agent technique » qui résultait de l'avenant

nature mixte du bail : QU'au titre des "Conditions générales" figurent, en particulier, les deux clauses 8e et 9e dont les parties et le tribunal ont fait une lecture différente ; QUE la clause 8° s'ouvre

les deux premiers prêts ; le taux d'intérêt était de 6 % et ce prêt devait entraîner des remboursements de 1.000 ç par mois à compter de juin 2003 ; En dernier lieu, cet accord a fait l'objet d'un avenant