faire cela devant lui; que Mickaël Z... avait mis le manche du couteau dans la poche arrière gauche de son jean, la lame en dépassait; que de 14 heures 30 à 15 heures 00, il était resté dans le bureau

X... avait effectivement, d'une part, été présent au bureau d'études J.

concernant le vol de deux bouteilles de gin pleines rapportés dans les déclarations de Mme Z... sachant que celle-ci s'était bornée à affirmer que le prévenu avait seulement admis avoir sorti de son bureau

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré recevable le recours formé par le préfet du Calvados, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que Mme Z..., chef du bureau des élections à la préfecture

traitant du personnel avait été modifié à son insu et ne lui avait pas été donné ; qu'il avait protesté contre le retrait de ses fonctions après 34 ans d'ancienneté et le déménagement d'une partie de son bureau

d'électricien ; qu'en ce qui concerne les défauts de mise en oeuvre du chauffage et de l'électricité, l'expert a établi la nécessité d'une vérification systématique de l'ensemble de circuits par le bureau

Y..., embauché le 26 septembre 1988 en qualité de responsable du bureau d'études et des méthodes par la société Privé, a été licencié pour motif économique le 23 janvier 1993 ; Attendu que la société

le prorata du 13e mois (40 727 francs) et la prime vacances (3 247,15 francs), soit une somme globale de 895 400,15 francs outre "la contrepartie financière résultant de la mise à disposition d'un bureau

fonction dont seule la loge renfermant les services communs de l'immeuble serait mise à la disposition de son remplaçant, sans répondre aux conclusions de la société Cilof qui faisait valoir que le coin bureau

fonction dont seule la loge renfermant les services communs de l'immeuble serait mise à la disposition de son remplaçant, sans répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir que le coin bureau

conclusions que les sociétés demanderesses à la contestation ressortaient toutes du code NAF 74-2C : ingénierie, études techniques, déterminant l'application de la Convention collective nationale des bureaux

de l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 1996) que la société Felpin, dont le siège est à Echirolles, près de Grenoble, a pour objet la distribution et la maintenance de matériel informatique et de bureautique

. reconnaissait le 2 septembre 1986 devant huissier de justice qu'elle était salariée de cette SARL et l'officier ministériel notait qu'elle cumulait toutes les fonctions de vendeuse, d'employée de bureau

Pour des raisons pratiques, notre dessinateur travaillait au bureau d'études de la société CFEC et était sous les ordres de M.

résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 1985 qu'aucune réserve n'a été faite sur la question de la représentation de la SCFDA, le procès-verbal relatant que "le Bureau

Z..., huissier de justice, que le numéro de téléphone composé par l'huissier "ne semble pas correspondre à celui du bureau de Bourgogne figurant sur le papier à en-tête de Bernard X...", la cour d'appel

Y... n'ait pas contesté s'être rendu ce jour-là au bureau, en vélo, sans veste et sans cravate, prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'il en est

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en omettant de répondre au moyen des conclusions de la société Regicom par lequel celle-ci faisait valoir que s'il arrivait à Mme X... de rester au bureau