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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503679_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e45

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Coopérative de Consommation Anonyme "Les Coopérateurs de Champagne

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb1e

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, siégeant à Troyes, au profit : 1 / de la Caisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01097_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 septembre 2024 à son égard par le comptable public départemental

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00644_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03147_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

O K den Brink et Mme U R ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01683_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601216_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., la SAS Serib et la SCI Champagne Centre T, représentés par la Selarl Astelia avocats (Me Louche), demandent au tribunal : de condamner la commune de Champagne-au-Mont-d’Or à leur verser la somme

Source officielle
CA

2ème chambre

62c91af1f3eafe9fcf076038

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196c228a02057de6763b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par assignation à brève date du 22 décembre 2020, autorisée par ordonnance du 17 décembre 2020 du président du tribunal de commerce de Châlons-en- Champagne, M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300619

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2012), que l'EARL la Champagne a confié la construction de bâtiments

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a453

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société DS Automobiles, convoquée en qualité de constructeur du véhicule, et la SAS Autobernard Champagne-Ardenne, convoquée en qualité de vendeur du véhicule, ne se sont pas présentées à la réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86a

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Josette A

61372607cd5801467742263c

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

qu'il m'a demandé de ne pas dévoiler aux Impôts les irrégularités qu'il commet dans le cadre de ses activités professionnelles en qualité de président-directeur général de la société Solandis Magasin Champion

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c6a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

saisies litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il n'existe pas de société Colas SLE; que les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et SLE, sociétés distinctes dont le siège est au Chesnay, ..., ont à Champlan

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629637

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

X... était associé, a cédé le 31 décembre 1976 son stock de vin à la société anonyme "Champagne Ringer" ; qu'il n'est pas contesté que cette cession s'est accompagnée de la reprise par l'acquéreur des

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5855d

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

A... est un associé minoritaire de la société anonyme Champagnes Giesler (la société Giesler) laquelle détenait plus de 50 % des actions de la société Marne et Champagne (la société Marne) et avait pour

Source officielle

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