CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503679_20251113
13 novembre 2025
A... est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
soc
61372192cd580146773f4e45
13 juin 1991
(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Coopérative de Consommation Anonyme "Les Coopérateurs de Champagne
613723d4cd5801467740eb1e
13 décembre 2001
Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, siégeant à Troyes, au profit : 1 / de la Caisse
Juge des référés
ORCA_25NC01097_20250902
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 septembre 2024 à son égard par le comptable public départemental
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé
ORCA_22NC03147_20230628
28 juin 2023
O K den Brink et Mme U R ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien de
ORCA_23NC01683_20230626
26 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601216_20260325
25 mars 2026
B..., la SAS Serib et la SCI Champagne Centre T, représentés par la Selarl Astelia avocats (Me Louche), demandent au tribunal : de condamner la commune de Champagne-au-Mont-d’Or à leur verser la somme
2ème chambre
62c91af1f3eafe9fcf076038
6 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
1ere Chambre sect.Civile
6272196c228a02057de6763b
3 mai 2022
Par assignation à brève date du 22 décembre 2020, autorisée par ordonnance du 17 décembre 2020 du président du tribunal de commerce de Châlons-en- Champagne, M.
J.E.X
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300619
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2012), que l'EARL la Champagne a confié la construction de bâtiments
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02080_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande de titre
Chambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a453
5 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
La société DS Automobiles, convoquée en qualité de constructeur du véhicule, et la SAS Autobernard Champagne-Ardenne, convoquée en qualité de vendeur du véhicule, ne se sont pas présentées à la réunion
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86a
6 octobre 2008
c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET
cr
évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Josette A
61372607cd5801467742263c
15 décembre 1999
qu'il m'a demandé de ne pas dévoiler aux Impôts les irrégularités qu'il commet dans le cadre de ses activités professionnelles en qualité de président-directeur général de la société Solandis Magasin Champion
comm
613722e3cd58014677402c6a
10 juin 1997
saisies litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il n'existe pas de société Colas SLE; que les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et SLE, sociétés distinctes dont le siège est au Chesnay, ..., ont à Champlan
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629637
27 juin 1990
X... était associé, a cédé le 31 décembre 1976 son stock de vin à la société anonyme "Champagne Ringer" ; qu'il n'est pas contesté que cette cession s'est accompagnée de la reprise par l'acquéreur des
6079d3549ba5988459c5855d
24 janvier 1995
A... est un associé minoritaire de la société anonyme Champagnes Giesler (la société Giesler) laquelle détenait plus de 50 % des actions de la société Marne et Champagne (la société Marne) et avait pour
Page 102 sur 879
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.