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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00238

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

II - La société Brink's Evolution a formé le pourvoi n° E 19-19.492 contre le même jugement, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR), 2°/ à M. SY...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

F... a été, selon contrat verbal, engagé le 1er janvier 2003 en qualité de chauffeur livreur par M.

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soc

613720decd580146773ef0f8

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

X... en qualité de chauffeur ; qu'il a été licencié le 2 mai 1985 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, dans le dernier état de ses prétentions, paiement d'un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

K... a été, à compter du 23 juin 2006, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

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soc

613721b7cd580146773f67ae

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

X... a été embauché le 5 juin 1974 en qualité de chauffeur routier par la société Trans-déménagements Perani et fils ; que, le 25 novembre 1986, l'employeur, reprochant au salarié différentes fautes dans

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soc

61372503cd5801467741a3cb

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé par la société Moissagaise de transports le 1er septembre 1995 en qualité de chauffeur routier pour une durée mensuelle de travail de 182 heures ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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cr

61372693cd58014677426b27

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot élévateur, alors qu'il croisait la voie de circulation de cet engin, le chauffeur

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cr

6137269dcd580146774270ec

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53, 78-2 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fonctionnaires de police, alertés par un chauffeur

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soc

61372226cd580146773faa00

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X... a été engagé le 2 mai 1973 par la société LOTI, exploitant une laiterie-fromagerie, en qualité de chauffeur-livreur ; que, le 13 décembre 1984, lorsque cette société a été reprise par la société SICPA-LOTI

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civ2

61372271cd580146773fd0ce

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

(Haut-Rhin), 6 / de la Société nantaise des chargeurs de l'Ouest, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 7 / de la CRI Prévoyance, dont le siège est ...

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soc

61372449cd5801467741440c

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X..., embauché le 5 avril 1976 en qualité de chauffeur de poids lourds par la société Gagneraud construction, a été victime d'un accident du travail, le 12 juillet 1996 à la suite duquel il s'est trouvé

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soc

61372423cd58014677412bc3

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... qui a été employé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Alpines a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de

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soc

61372434cd58014677413856

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X..., chauffeur grand routier au sein de la société Union routière européenne depuis le 6 juin 1994 a démissionné le 23 août 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'hommale d'une demande, tendant notamment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00138

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2020), Mme [L] a été engagée en qualité de chauffeur camion le 1er janvier 2011 par la société Dijon Béton.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 2023), [F] [J] (la victime), salarié de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [5] (l'employeur), en qualité de chauffeur poids-lourd courte distance

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613726a8cd58014677427791

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende délictuelle et 500 euros d'amende contraventionnelle ; "aux motifs que le constat effectué à Bebing le 11 juillet 2001 a révélé que le chauffeur

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cr

61372602cd5801467742243f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

savoir Abdoulaye X..., Fallaye D..., Mjihine Z... et Mohamed X..., arrivant de Guinée via Dakar, se présentaient au contrôle transfrontière ; " qu'ils devaient être conduits en Belgique par un chauffeur

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613725c9cd58014677420854

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Y... et Z... chauffeurs employés par la société Maroc-Europa-Bus au Maroc n'étaient pas en mesure de présenter les disques de chronotachygraphe des sept jours précédant le contrôle en méconnaissance des

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cr

613725d5cd58014677420de5

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

les services médicaux du travail pour ses trois salariés, enfin que malgré ses mises en demeure réitérées, il n'avait pu obtenir l'ensemble des feuilles d'enregistrement des horaires de travail des chauffeurs

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cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

était en train de reculer au moment de l'accident, les trois gendarmes étant bien à l'extérieur du fourgon au moment de l'arrivée de la BMW, selon leurs dires, mais aussi selon les constatations du chauffeur

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