Art. 5 - Le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse conserve dans le dossier médical les attestations de consultations préalables à l'interruption volontaire de grossesse ainsi que le consentement

Article Annexe IIc

—

T1.3 Exploiter les données issues des interfaces de maintenance ou des bancs de test. 3. MODE D'ÉVALUATION 3.1.

Article Annexe

—

Pour autant, ils ne se désintéressent pas du devenir de l'élève, lui offrant aussi la possibilité de tester ses goûts et de vérifier et conforter un projet personnel allant éventuellement au-delà des études effectuées au lycée.

Article Annexe IV

—

Lorsque les flexibles sont conçus, fabriqués et testés suivant les normes citées aux 2.2 à 2.7 du présent appendice, les dispositions suivantes s'appliquent : Un fabricant de flexible peut mettre en place un service interne

Article Annexe I

—

C1-9 : Recueillir, dans le dossier technique, les informations permettant le réglage et/ou le test d'un ou plusieurs composants de tout ou partie de l'installation ou de l'équipement.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

Infection par le virus de l'immuno-déficience humaine : Sont concernés : - l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un immuno-Blot) sur l'un des prélèvements

Article 229-II-1.44

—

Toute défaillance du dispositif d'alarme doit être signalée automatiquement ; en cas d'impossibilité, les autocontrôles peuvent être remplacés par des dispositifs de tests manuels. 7.4 Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être

LEGIARTI000046774993

—

conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine Autorisation d'effectuer des essais de nouveaux auxiliaires technologiques pour en tester

Article 138

—

partie législative) ; 7° L'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale ; 8° L'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties

Article 15

—

Cette notification est effectuée à l'adresse indiquée à cet effet par le locataire au bailleur ; si le locataire n'a pas fait connaître cette adresse au bailleur, la notification est effectuée à l'adresse des locaux dont la location avait été consentie

Article Annexe

—

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 26 698 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social ― 1 690 2409 Intérêts des autres prêts et avances 19 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

Article ANNEXE III

—

Les obligations a) Les contrats : - formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve ; b) Les quasi-contrats : - la gestion d'affaires ; c) La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle : 2.

Article Annexe 1

—

Soins psychiatriques sans consentement N° 16. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs.

LEGIARTI000030108109

—

Dossier d'affiliation complété Courrier Au fil de l'eau Envoyé par l'établissement prêteur. 6 (*) Accusé de réception de dossier d'affiliation Courrier Au fil de l'eau Envoyé à l'établissement prêteur. 7 (*) Code présentateur et dossier de tests

Article 223 a-II-2/25

—

TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE Les dispositifs suivants doivent être soumis à des tests conformément au Code des méthodes d'essai au feu de l'OMI : 3.1 les volets d'incendie y compris les dispositifs

Article Annexe

—

Instrument d'organisation de la vie sociale par la fonction normative et de stabilisation qu'il assure, le contrat a pour effet de soumettre les parties à des règles qu'elles sont tenues d'observer parce qu'elles sont fixées par consentement mutuel.

LEGIARTI000050482562

—

Les personnes et les lieux ne doivent pas pouvoir être identifiés, sauf exception ou si le consentement des personnes a été recueilli préalablement à la diffusion de l'émission.

Article Annexe

—

Article 2 La location est consentie pour une durée ferme de neuf années à compter du 1er juillet 2005. Les baux conclus après cette date prennent fin, en toute hypothèse, le 30 juin 2014.

LEGIARTI000027729516

—

La Société ne reçoit, elle-même ou par une filiale, aucun dépôt d'espèces ou de titres, ne consent aucun prêt autre que ceux visés par les présents statuts et ne procède à des négociations de titres, des opérations de banque ou de bourse que dans la mesure

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