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Michel Y... de présenter cette exception avant toute défense au fond, ce qu'il n'a pas fait puisque ce n'est qu'après s'être expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés et avoir entendu les explications

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1 / que la lettre de licenciement en date du 3 mars 1997 qui fixe le cadre judiciaire du débat conformément à l'article L. 122-14-2 du Code du travail et à la jurisprudence subséquente comporte d'autres

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Mais c'est une autre histoire » (5e propos). 7. Les investigations menées sur commission rogatoire ont permis d'établir que l'auteur des propos litigieux était M.

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L'assiette des cotisations est alors constituée, à moins qu'il n'en ait été disposé autrement en matière fiscale avant le 1er janvier 2001, par le montant global des rémunérations, indemnités, primes,

pas en soi une cause de licenciement économique », qu'« aucune pièce ne vient corroborer la perte de ce marché », « qu'en l'absence de tout renseignement sur les autres années, le résultat d'exploitation

P..., engagé le 13 janvier 2014 par la société MAM en qualité de directeur d'exploitation, a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable le 3 octobre 2014.