Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement du 2 avril 2024, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que, statuant sur les intérêts civils, il a reçu Mme [X] [T] et M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a infirmé l'ordonnance déférée et dit n'y avoir lieu à réduction supplémentaire de peine sur la période du 23 août 2021 au 23 août 2022, alors « qu'en

Y... critiquer la direction devant des collègues de travail; que MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 décembre 2021, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Pontoise ayant, sur l'action publique, ordonné la confiscation des scellés, alors « qu'il incombe au juge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. Q...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

10 du Code pénal, 599 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, dénaturation et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Pour rejeter ce moyen, l'ordonnance attaquée énonce que, si le juge des libertés et de la détention a pris à tort la décision de refuser à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [C] à payer à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la poursuite des débats en chambre du conseil, alors « que selon l'article 199 du code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il y a lieu d'appliquer à l'exposant une condamnation pénale, dit qu'il y a lieu d'exclure celui-ci du bénéfice de la diminution de peine prévue aux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi et, en conséquence, prononcé sur l'action publique, alors : « 1°/ qu'en statuant à l'égard de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le prévenu a relevé appel de cette décision et le ministère public a formé appel incident. 5. M. [Y] a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 7 juillet 2022.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la saisie et la confiscation de la parcelle de terre formant le lot L du lotissement [Adresse 1], ville d'[Localité 2], île de Raïatea, d'une superficie