Codes de loi français

Article Annexe I

exploitation et présentation des résultats) ; - capacité à s'exprimer dans une langue étrangère; - connaissances dans les domaines économique et juridique afin de situer les activités de l'entreprise dans leur environnement et prendre en compte des contraintes

Article 7

Les contraintes financières : pérennité de l'entreprise et rentabilité. La décision d'investissement et de financement, l'investissement, le financement, la gestion de trésorerie.

LEGIARTI000036942845

Cette configuration peut viser notamment : La procédure précise les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être appliquées compte tenu des contraintes notamment techniques et organisationnelles de mise en œuvre. 11.

Article 64

exercent leurs compétences ; 2° Adapter l'organisation et le fonctionnement des agences régionales de santé, en particulier par des mutualisations de leurs actions, pour les rendre plus efficientes et pour prendre en compte des caractéristiques et contraintes

LEGIARTI000051679050

Concevoir un programme d'entrainement sportif en activités de canoë kayak et disciplines associées en eau vive composé de cycles et de séances, en procédant à des choix stratégiques et techniques et en tenant compte des contraintes liées à l'environnement

LEGIARTI000036621382

reconnus atteints d'une incapacité d'exercer leur profession selon la procédure prévue par les statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

indemnités de fonction mentionnées au I de l'article 80 undecies B, à concurrence d'un montant égal à 17 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en cas de mandat unique ou, en cas de cumul

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Anomalie significative : information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude, d'une importance telle que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information

Article Annexe 6

par le demandeur à l'opération ; - pour le volume des certificats d'économies d'énergie "hors précarité énergétique"et"précarité énergétique" : le volume des certificats d'économies d'énergie demandés est exprimé en kilowattheures d'énergie finale cumulée

Article Annexe

Lors du 1er remboursement anticipé partiel faisant franchir ce seuil de 10 %, les fractions de crédit d'impôt ne pouvant plus être utilisées sont celles correspondant au montant cumulé du remboursement anticipé partiel faisant franchir le seuil de 10

LEGIARTI000028391742

mesurages sont de préférence effectués sur plusieurs intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles de référence retenus ; Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

pas la valeur limite d'exposition pour le temps t ; 3) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un groupe d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique multipliée par un facteur de correction thermique cumulée

Article 6

cas mentionnés au troisième alinéa du V où le nouvel échéancier excède le sixième anniversaire de la date du premier décaissement du prêt, l'établissement prêteur reverse à l'Etat en début de chaque année, et dans la limite d'un reversement total cumulé

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Elle est accordée, après une période de franchise de mois et une période de carence de mois, pour une couverture de mois par période de chômage et pour une durée totale maximale cumulée de mois.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

code de commerce ; 26° Les personnes mentionnées à l'article L. 7321-2 du code du travail ; 27° Les fonctionnaires et agents publics autorisés à faire des expertises ou à donner des consultations au titre du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ; d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ; e) Du cumul

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

de monuments historiques ; d) Lorsque l'implantation des aérogénérateurs est prévue à l'intérieur de la surface définie par la distance minimale d'éloignement précisée par arrêté du ministre chargé des installations classées, une étude des impacts cumulés

Article Annexe

Les connaissances acquises en classes de seconde et de minière permettent d'aborder des situations plus complexes (étude de suites, optimisation sous contrainte) où le tableur et la calculatrice ont une place privilégiée par les possibilités d'investigation

Article Annexe

Aménagement du temps de travail Les seuils déterminés par la loi et les accords collectifs délimitent le cadre dans lequel différentes modulations peuvent être apportées aux horaires de travail, en combinant les contraintes économiques et techniques

Article Annexe Ib

Matière Hiérarchisation conforme aux contraintes du matériau et du produit. S2.2 C, M 2.21b Déterminer la surface nécessaire à la découpe. Gabarits du produit. Base de données.