AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 mai 2002), que M.

[C] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné la société [1] au paiement des entiers dépens.

A l'audience, la SA Enedis demande au tribunal de : déclarer Mme [Y] irrecevable en son opposition et en l'ensemble de ses demandes ;à défaut, débouter Mme [Y] de son exception d'incompétence ;à défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société à lui payer la somme de 1 132,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de RTT non perçue et de ses demandes

X... devaient indiquer l'état civil complet de ce dernier, qui agissait pourtant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VFD et non pas en son nom personnel, la cour d'appel a violé les articles

Par jugement du 9 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé les demandes de Mme [P] non prescrites ; - dit et jugé les demandes de Mme [P] recevables ; - débouté la SELARL [7]

PIREYRE, président Arrêt n° 942 F-B Pourvoi n° G 20-14.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

X... sans aucune investiture a fait figurer abusivement son nom dans la liste de ses soutiens. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

dommages et intérêts formées pour la première fois en cause d'appel et, en tout état de cause, de le débouter de l'intégralité desdites demandes, - de débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Gilbert Y..., demeurant ..., 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Sylvie X... a été engagée le 11 juin 1985 par la commune de Balaruc-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2002)

et non réclamée'), mis en demeure Mme [S] de lui régler la somme de 545,68 euros au titre des mensualités impayées avant le 11 juin 2023 en l'informant qu'à défaut de paiement dans le délai précité, elle

] est libérée de son obligation de non concurrence, débouté la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, condamné la SAS [1] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : 11 611,60 euros

Monsieur [Y] [B], Madame [O] [V] épouse [B] et Monsieur [D] [W] seront déboutés du surplus, non justifié, de leur demande formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle demande de confirmer le jugement, de débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.