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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
STATUANT À NOUVEAU, - Dire et juger que M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934620
14 mai 2014
A...B...demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la lettre circulaire n° 2012-0000043 du 3 avril 2012 du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative aux
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
nécessitaient, selon la fiche de poste (pièce n° 4) d'être en relation notamment avec les chefs de service du site, afin de recueillir leurs besoins et d'assurer l'ordonnancement des travaux, et le directeur
1ère chambre
DTA_2500438_20260108
8 janvier 2026
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public
DTA_2500441_20260108
DTA_2500444_20260108
DTA_2500545_20260416
16 avril 2026
DTA_2500553_20260108
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500551_20260416
ORTA_2500554_20260416
10 SS
CETAT:CETATEXT000007815652
7 octobre 1992
de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer relative à l'indemnisation des biens que sa famille possédait en Algérie ; 2°) annule la décision implicite de rejet opposé par le directeur
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007767234
5 octobre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 5 décembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE
1re Section - 1re Chambre
DTA_2210297_20240214
14 février 2024
Par une décision du 22 mars 2022, le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a rejeté la demande de bourse formulée par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff4
16 janvier 2025
Vous avez intégré notre Agence en 2010 et avez maintenant la qualité de directeur de projets.
DTA_2500512_20260416
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public
DTA_2500537_20260416
DTA_2500539_20260416
2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
Par arrêté du 31 juillet 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a déterminé les zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins
Avis
CADA:20171359
24 mai 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence régionale de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686549
10 octobre 1980
TERRAUBE A FORME, LE 19 MARS 1976, CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 19 JANVIER 1976, UN RECOURS GRACIEUX QUI N'AVAIT
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