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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

STATUANT À NOUVEAU, - Dire et juger que M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934620

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

A...B...demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la lettre circulaire n° 2012-0000043 du 3 avril 2012 du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

nécessitaient, selon la fiche de poste (pièce n° 4) d'être en relation notamment avec les chefs de service du site, afin de recueillir leurs besoins et d'assurer l'ordonnancement des travaux, et le directeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500438_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500441_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500444_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500545_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500553_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500551_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500554_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815652

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer relative à l'indemnisation des biens que sa famille possédait en Algérie ; 2°) annule la décision implicite de rejet opposé par le directeur

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767234

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 5 décembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210297_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par une décision du 22 mars 2022, le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a rejeté la demande de bourse formulée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fff4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vous avez intégré notre Agence en 2010 et avez maintenant la qualité de directeur de projets.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500512_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500537_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22210_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par arrêté du 31 juillet 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a déterminé les zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171359

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence régionale de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686549

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

TERRAUBE A FORME, LE 19 MARS 1976, CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 19 JANVIER 1976, UN RECOURS GRACIEUX QUI N'AVAIT

Source officielle

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