Econhomes a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] située [Adresse 2] à [Localité 6], dans le Val d’Oise (95) aux fins de condamnation au paiement de 56.784,01 euros au titre de factures

X... de produire au passif de la société Bresson Bois et Derives, pour un total de 1 139 610,95 francs, dont 1 036 009,95 francs de factures impayées, ce n'est que postérieurement, le 4 janvier 1989, que

D'EXECUTION ETAIT EN L'ETAT INDETERMINEE ET FORMELLEMENT CONTESTEE DANS SON EXISTENCE MEME ET DANS SON MONTANT ET ELLE A, D'AUTRE PART, RETENU QUE LA CREANCE DE LA SOCIETE TAMBURINI QUI RESULTE DE FACTURES

MAISONS DU LYONNAIS a fait assigner au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON madame [R] par acte de commissaire de justice du 3 juillet 2025 aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir le paiement des factures

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article 696 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SARL ZEBORNE à payer à la SAS ROURE AUTOMOBILES la somme de 3 271,38 € au titre de la facture

Chaumontaise de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Automobile Chaumontaise à payer à la société Flex recouvrement la somme de 5 882,06 euros en principal au titre des factures

Saisi par acte d'huissier en date du 15 mars 2021 délivré par la société Cafetec en paiement au titre de factures impayées, le tribunal de commerce de Montpellier a, par jugement du 14 février 2022,

à l'audience du 16 septembre 2025, afin de : Vu l'article L721-3 2° du Code de Commerce, Vu les articles 42 et 46 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu la facture

Payer à la société Flash Taxicolis la somme de 61.092 euros en principal avec intérêt au taux contractuel à compter du 24 février 2022 ; ' Payer à la société Flash Taxicolis la somme de 40 euros par facture

Elle a rappelé que la société FC CONSTRUCTION avait été condamnée le 8 février 2023 à lui payer la somme de 24.494,03 euros au titre des factures impayées avec intérêts légaux à compter du 19 janvier 2023

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde de commissions au titre de retenues pour factures impayées, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions dénaturées

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les conditions des contrats, annexés au bon de commande du 19 octobre 1984, prévoyaient l'application aux factures

X... et que le tribunal a justement déduit du solde de la facture impayé, cette somme non contestée par M.

second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société Gildtiane reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Meto la somme de 224 449,79 francs en règlement de factures

Gorron Fret, représentée par son président doit être regardée comme demandant au tribunal : - de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à lui verser la somme de 6120 euros correspondant aux factures

restant dû selon décompte établi, et ASSORTIR cette condamnation d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 1er mars 2022 jour suivant la date d'exigibilité de la facture

au tribunal de : * déclarer recevable et bien fondée la demande présentée par la société SOMEDEC ; * condamner la société ROCCIA à régler à la société SOMEDEC la somme de 37.963,36 € au titre des factures

Joses outre intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2016 au titre de la facture impayée 16/118 en date du 30 octobre 2016

Au mois d'avril 2012, la société Inhesion a sollicité la société Limousine de Fabrication de Porcelaine afin qu'elle procède au règlement de factures impayées, concernant des pièces de deuxième choix livrées

12 novembre 2018, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : - Condamne la Sarl Orso Sécurité Privée au paiement de la somme de 28.450,49 euros à la sas Answer Sécurité au titre des factures