GENERALI VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

X..., employé depuis le 1er février 1977, a exercé en dernier lieu pour la société Generali (la société) les fonctions de conseiller commercial ; que dans le cadre de sa réorganisation, celle-ci lui a

Par déclaration du 30 novembre 2021, la SA Compagnie Generali Iard a relevé appel de ce jugement sous le présent numéro du répertoire général.

toutes hypothèses, les demandes de la société GENERALI VIE, dans le cas où, par extraordinaire, la Cour n'ordonnerait pas la vente, condamner la société GENERALI VIE à payer à Monsieur Stéphane X..

A cette date, la SA GENERALI VIE a sollicité par l'intermédiaire de son avocat le bénéfice de son acte introductif d'instance, actualisant sa créance à la somme de 21176,56 euros.

CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ès qualité d’assureur RCD de la société OTIS Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 Société GENERALI

Ce prêt a été souscrit concomitamment à un cautionnement auprès du Crédit Logement et une assurance de prêt par l'intermédiaire du groupe GÉNÉRALI.

F..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Générali Iard, et l'avis de M.

délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 (n° 354, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Vu les conclusions des consorts Y... et de la COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD nouvelle dénomination de GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la COMPAGNIE LE CONTINENT IARD notifiées le 20

général sous le no 05 / 1030.

Il y a lieu en revanche de confirmer la mise hors de cause de la compagnie Generali, contre qui aucune demande n'est formée.

collectif d'assurance sur la vie souscrit pour une durée de huit ans par le Club européen finances assurances pour ses membres auprès de la société Guardian vie, aux droits de laquelle vient la société Generali

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 4 décembre 1998 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes

X... de convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire avec pour objet de présenter les comptes, de donner quitus aux administrateurs et d'élire un administrateur ; que l'assemblée générale tenue

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de la SCP Tiffreau et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

des copropriétaires le 8 avril 2013, de la résolution n° 5 prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 16 mai 2013 et de la résolution n° 17 prise par l'assemblée générale des copropriétaires