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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837422

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

peut être dérogé à cette règle que pour permettre l'utilisation de techniques nouvelles ou de traitements hautement spécialisés ou pour répondre, à titre exceptionnel, à des situations d'urgente et impérieuse

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7dd

Cassation

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Z..., imprimeur attitré d'IVECO, que le type de facture qui lui était présenté ne provenait pas de son imprimerie et qu'il s'agissait de faux reproduits à l'aide d'un exemplaire considéré par lui comme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685225

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

MARS 1979 DE L'INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANTES EN RESIDENCE A ANGERS, RELATIVE AU MOUVEMENT DU PERSONNEL DU 1ER DEGRE A LA RENTREE DE 1979, EN TANT QU'ELLE PRESCRIT D'ETABLIR LES DEMANDES SUR DES IMPRIMES

Source officielle
CC

comm

61372232cd580146773fb02f

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

formé par la société Les Echos, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1 / la société l'Imprimerie

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ce2

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

société La Ronde de Nuit (RDN), société anonyme, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la société Imprimerie

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d77

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

dont le siège est ..., ZAC Paris Nord II, 95701 Roissy-Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Imprimerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303005_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la société EST-IMPRIMERIE demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2023 prise par la Région Grand Est refusant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007647

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

A de faire état sur ses imprimés professionnels de la mention de son diplôme d'université de « tissus calcifiés, biomatériaux et implantologie » ; que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50eee

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

Sur le premier moyen : Attendu que la société Imprimerie du Néron, ayant acquis le fonds de commerce d'une autre imprimerie, occupant notamment M. X... et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 002394 Maintien de la période d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00974

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2001 en qualité de directeur d'usine par la société Imprimerie Laffont, a été licencié le 9 juillet 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efe3

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

des nouvelles affiches (INA), société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle de l'Autoroute, 83490 Le Muy, défenderesse à la cassation ; La société Imprimerie des nouvelles affiches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317852_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Imprimerie Trohel, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007878780

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

a, sur déféré du préfet de l'Aisne, annulé la délibération en date du 13 novembre 1990 du conseil général en tant qu'elle modifie le statut applicable à l'emploi départemental de chef d'atelier d'imprimerie

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007841303

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

C... et autres, l'arrêté en date du 9 octobre 1985 par lequel son maire a supprimé le service de l'imprimerie municipale et le service du "routage presse" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [E] a été embauché par la Sarl Imprimerie [M] à compter du 2 mai 1996 en qualité de commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Philippe I..., comandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier J..., société par actions simplifiée à associé unique, 2°/ la société N...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6785fda3e1c1941b1ee98091

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEFI IMPRIMERIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Un nouveau groupe européen a été constitué, le groupe Circle Printers, regroupant l'ensemble des sociétés de l'ancien groupe Quebecor Europe dont la société Imprimerie la Loupe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00046

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

le découvert, moyennant un délai de préavis de soixante jours, qui a été prorogé au 15 février 2007 ; que le 10 novembre 2006, la banque a formé opposition au paiement du prix de vente d'un fonds d'imprimerie

Source officielle

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