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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837422
10 mars 1995
peut être dérogé à cette règle que pour permettre l'utilisation de techniques nouvelles ou de traitements hautement spécialisés ou pour répondre, à titre exceptionnel, à des situations d'urgente et impérieuse
pl
60793b3d9ba5988459c3c7dd
22 novembre 2002
Z..., imprimeur attitré d'IVECO, que le type de facture qui lui était présenté ne provenait pas de son imprimerie et qu'il s'agissait de faux reproduits à l'aide d'un exemplaire considéré par lui comme
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007685225
24 juillet 1981
MARS 1979 DE L'INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANTES EN RESIDENCE A ANGERS, RELATIVE AU MOUVEMENT DU PERSONNEL DU 1ER DEGRE A LA RENTREE DE 1979, EN TANT QU'ELLE PRESCRIT D'ETABLIR LES DEMANDES SUR DES IMPRIMES
comm
61372232cd580146773fb02f
7 juin 1994
formé par la société Les Echos, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1 / la société l'Imprimerie
613722f7cd58014677403ce2
20 janvier 1998
société La Ronde de Nuit (RDN), société anonyme, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la société Imprimerie
613722f8cd58014677403d77
dont le siège est ..., ZAC Paris Nord II, 95701 Roissy-Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Imprimerie
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303005_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la société EST-IMPRIMERIE demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2023 prise par la Région Grand Est refusant
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007647
7 novembre 2007
A de faire état sur ses imprimés professionnels de la mention de son diplôme d'université de « tissus calcifiés, biomatériaux et implantologie » ; que M.
soc
6079b1019ba5988459c50eee
14 mai 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société Imprimerie du Néron, ayant acquis le fonds de commerce d'une autre imprimerie, occupant notamment M. X... et M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a0d4a4cdc6046d47dbb858
20 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 002394 Maintien de la période d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00974
12 mai 2010
X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2001 en qualité de directeur d'usine par la société Imprimerie Laffont, a été licencié le 9 juillet 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
civ3
613723d9cd5801467740efe3
6 novembre 2001
des nouvelles affiches (INA), société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle de l'Autoroute, 83490 Le Muy, défenderesse à la cassation ; La société Imprimerie des nouvelles affiches
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317852_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Imprimerie Trohel, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de
CETAT:CETATEXT000007878780
10 juillet 1996
a, sur déféré du préfet de l'Aisne, annulé la délibération en date du 13 novembre 1990 du conseil général en tant qu'elle modifie le statut applicable à l'emploi départemental de chef d'atelier d'imprimerie
SECTION
CETAT:CETATEXT000007841303
6 janvier 1995
C... et autres, l'arrêté en date du 9 octobre 1985 par lequel son maire a supprimé le service de l'imprimerie municipale et le service du "routage presse" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Chambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18b7
3 juillet 2025
[T] [E] a été embauché par la Sarl Imprimerie [M] à compter du 2 mai 1996 en qualité de commercial.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
Philippe I..., comandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier J..., société par actions simplifiée à associé unique, 2°/ la société N...
2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee98091
13 janvier 2025
DEFI IMPRIMERIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
5e Chambre
61625c86d64a6b1f51487638
27 mars 2014
Un nouveau groupe européen a été constitué, le groupe Circle Printers, regroupant l'ensemble des sociétés de l'ancien groupe Quebecor Europe dont la société Imprimerie la Loupe.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00046
14 janvier 2014
le découvert, moyennant un délai de préavis de soixante jours, qui a été prorogé au 15 février 2007 ; que le 10 novembre 2006, la banque a formé opposition au paiement du prix de vente d'un fonds d'imprimerie
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