[S] et Mme [F] ; - en conséquence, dit n'y avoir lieu à reprendre au titre de l'actif de la masse à partager ; - dit n'y avoir lieu à fixer une indemnité d'occupation à la charge de M.

, condamner le locataire à payer une indemnité d’occupation égale au montant du dernier loyer augmenté des charges à compter de la résiliation et jusqu’à libération des lieux, la somme de 800,00 euros

Elle expose percevoir un salaire de 1830 €, avoir deux enfants et demande à rester dans le logement.

[Z] et portant sur le logement sis [Adresse 3] (1er étage, appartement n°4) à [Localité 4] à la date du 4 juillet 2024, - fixé l'indemnité mensuelle d'occupation due solidairement par M. [Z] et M.

, A défaut, - juger que les conclusions régularisées le 12 avril 2024 valent offre d'indemnisation, - juger que les règlements effectués par la CPAM seront déduits des indemnités accordées à M.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail. Elle sera indexable dans les termes du contrat.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Icade Promotion Logement fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

LITIGE Par acte signé le 21 mars 2023 et ayant pris effet le 31 mars 2023, la société française d’habitations économiques, ci-après désignée la société SFHE, a donné à bail à Monsieur [Z] [D] un logement

ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 7 mai 2025 à Monsieur [B] [S] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un arriéré de 2074 euros, et mise en demeure de justifier de l’occupation du logement

statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 8 janvier 2025 consenti par la société d'Habitation des Alpes PLURALIS, Monsieur [M] [S] a pris en location un logement

de déplacement, de voyages de détente, des dommages-intérêts pour déloyauté, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Il expose qu’à la suite de son expulsion de fait par Monsieur [F] [Q], il a retrouvé un logement et n’a pas réintégré le logement.

A... au mois de mars 1980 en qualité de femme de ménage, pour effectuer quatre heures de travail par jour ; qu'eu égard à l'éloignement de son domicile, elle était logée et nourrie par son employeur pendant

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé la créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 7 514,48 euros; les défendeurs sollicitent des délais.

Par courrier daté du 17 mai 2024, Monsieur [G] [C] a informé le bailleur de son départ du logement avec effet au 17 mai 2024, Madame [O] [S] demeurant seule titulaire du bail.