fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1519 D ainsi que la part de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d'énergie électrique

Article L4031-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 11

Code de la santé publique

Tous les électeurs sont éligibles.

Article L134-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

, des fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire métropolitain continental des exploitants de réseaux de transport et de stockage géologique de dioxyde de carbone, des exploitants d'installations de stockage d'énergie dans le système électrique

Article Annexe I (suite)

—

LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE 4.10.1. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE 4.11.

Article Annexe V

—

INDUSTRIE CENTRALE NUCLÉAIRE Production d'électricité : B100 - en circuit ouvert GWh électrique produit (en net). 1,7 A calculer par mois.

Article Annexe

—

. 27.11Z-B Fabrication de transformateurs électriques. 27.11Z-C Fabrication de groupes électrogènes. 27.12Z-Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. 27.20Z-Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. 27.31Z-Z

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

L'installation motrice normale, sauf exception motivée, doit comporter un moteur électrique.

Article 228-5.12

—

On ne doit pas autoriser des câblages et appareillages électriques à l'intérieur des compartiments utilisés pour l'entreposage de liquides très inflammables ou de gaz liquéfiés, sauf lorsqu'ils sont nécessaires aux besoins du service à l'intérieur de

Article 1519 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Il est institué une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au moins égale à 200 kilovolts.

Article R4031-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76

Code de la santé publique

Ce traitement automatisé garantit la séparation, dans des fichiers distincts, des données relatives aux électeurs, d'une part, et aux votes, d'autre part.

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Code forestier (nouveau)

juin, toute personne remplissant les conditions d'inscription sur la liste électorale ou habilitée à représenter une personne morale ou une indivision remplissant ces conditions dans le département peut faire une réclamation tendant à inscrire un électeur

Article D342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 90

Code de l'énergie

raccordement et nouvellement créés dans le domaine de tension supérieur qui, à leur création, concourent à l'alimentation des installations du demandeur ou à l'évacuation de l'électricité produite par celles-ci, énumérés ci-dessous : 1° Canalisations électriques

Article Annexe I (suite)

—

S7.7 Installations électriques des locaux et espaces. - Installations électriques dans les locaux et espaces à usage domestique, tertiaire, industriel, agricole. - Schémas électriques et représentations graphiques normalisées, repérage des schémas. -

Article ANNEXE

—

Réaliser le montage fluidique et électrique d'un équipement monoposte de climatisation. Mettre en service un équipement monoposte de climatisation. 2.

LEGIARTI000028240634

—

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance utilisant l'énergie électrique, l'énergie solaire ou les combustibles solides. 2.

Article ANNEXE

—

Réaliser, sur instructions, l'installation électrique d'un équipement frigorifique complexe ou centralisé. Préparer, sur instructions, la mise en service d'un équipement frigorifique complexe ou centralisé.

Article 2

—

Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries

Article Annexe IV-b

—

INDUSTRIES DES PATES, PAPIERS ET CARTONS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité INDUSTRIES DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Défini par l'arrêté du 18 juillet 2006 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité INDUSTRIES

Article 2

—

(SNCP) Pilote d'installations automatisées de l'Industrie du béton 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

: batteries de condensateurs ; j. matériel variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation énergétique d'un moteur ou d'une machine à sa charge instantanée ; k. moteur électrique à rendement amélioré (classe de rendement EFF1 dont la valeur

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