de Nouméa (Contentieux des élections politiques), la concernant.

de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000,

O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant, LA

, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Jean X..., demeurant BP 11011 Magenta, 98802 Nouméa cédex, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance

Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (Contentieux des élections politiques), le concernant.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance

Paul X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000,

où le premier juge n'avait pas été valablement saisi d'une nouvelle demande des consorts Z... tendant aux mêmes fins, mais fondée sur une autre cause, présentée ultérieurement dans le cadre de la même

, domicilié [...]                                                         , contre le jugement n° RG : 17/00100 rendu le 22 mai 2017 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections

, domicilié [...]                                                         , contre le jugement n° RG : 17/00102 rendu le 22 mai 2017 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections

, domicilié [...]                                                         , contre le jugement n° RG : 17/00101 rendu le 22 mai 2017 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections

Sur la décision du préfet du Val-de-Marne du 5 décembre 2024 classant sans suite la nouvelle demande de naturalisation : 4.