chambre civile), au profit de la société anonyme Caisse foncière de crédit (CFC), sise à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

: Gussun KARATAS,Vice-Présidente Nathalie RECK, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président,

200, 218, 591, 592 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'après en avoir délibéré "conformément à la loi

d'AGEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., de Me Blondel, avocat de la société LST, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

financière), au profit de M. le receveur principal des impôts de Tours Ouest, domicilié Hôtel des impôts, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Rouen, 30 mars

Desplan, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois enregistrés sous les n° 17-28.377 à 17-28.381 ; Sur le moyen unique : Vu les articles

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Hautes-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 1995) que les époux X... se fondant sur un

(Moselle), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte du 23 juin

F... notaire II, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 2018), que, suivant acte reçu le 30 décembre 2010 par Mme

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

D... est décédée le [...] , laissant pour héritiers ses trois enfants ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Hacienda du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Martinique patrimoine

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

la société Minilampe, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Gay Lussac, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique