résiliation du bail pour non-paiement des loyers ainsi que le paiement d'indemnités d'occupation ; que les époux Z... ont également demandé la condamnation de M.X... au paiement de dommages-intérêts pour manquement

ET M B..., EN REPROCHANT A CE DERNIER D'AVOIR, LORS DE L'ETABLISSEMENT DE LA PROCURATION DONNEE LE 30 MAI 1975 A M X..., COMMIS DES IRREGULARITES DE FORME ET MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL EN NE LUI EXPLIQUANT

MEILLEUR CONDUCTEUR DE LA CHALEUR, TROP PROCHE D'ELEMENTS INFLAMMABLES, ET EN NEGLIGEANT DE POSER UN COUPE-TIRAGE ENTRE L'APPAREIL ET LE TUYAU, CE QUI AURAIT LIMITE L'ECHAUFFEMENT DE CELUI-CI, GARY AVAIT MANQUE

INOPPOSABLE A LA PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL ET ORDONNE L'EXPULSION DE LA SOCIETE COGETIL ; QUE CETTE SOCIETE A ASSIGNE LE BRIS EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR MANQUE

X..., auquel ne pouvaient être reprochés ni un manquement à son devoir de conseil ni une violation de son obligation de résultat, était exonéré de toute responsabilité envers M.

infliger à Mme X... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant deux mois, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur ce que l'intéressée aurait manqué

était remplie ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'au vu de l'ensemble des éléments portés à sa connaissance, le jury national ait commis une erreur manifeste d'appréciation ou manqué

d'emblée, avant l'audition de l'ensemble des témoins acquis aux débats et devant déposer sur les faits eux-mêmes, l'accusé comme un individu dangereux capable de se livrer à un meurtre, le président a manqué

n'établissait pas que la somme réclamée lui était encore due en tout ou en partie ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale en estimant que la BRED n'avait pas manqué

Y... n'avait pas, en professionnel, manqué à son devoir de conseil, la Cour d'appel n'a pas conféré de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, sur

avait la capacité d'agir pour la société, "a fait preuve dans l'exécution de son mandat d'une carence et de négligences gravement fautives" et que "spécialiste de ce type d'opération, elle a également manqué

X... pour manquement à son devoir d'information et de conseil ; que l'arrêt attaqué les a déboutés de leur demande en nullité, mais, retenant la faute alléguée à la charge de M.

B... et C... de ne pas avoir assuré l'efficacité de leur acte ou d'avoir manqué à leur devoir de conseil ; d'où il suit qu'en aucune de ses critiques le moyen n'est fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

en franchise avec une marge commerciale prévue de plus de 4 400 000 francs ; que la cour d'appel, sans encourir les griefs du moyen, a dés lors légalement justifié sa décision quant à l'absence de manquement

l'installation de la VMC dont la défaillance, constatée par l'expert, contribuait, selon ce technicien, à l'augmentation de la température intérieure des bureaux, la cour d'appel a pu retenir qu'aucun manquement

corroborés par des attestations et par plusieurs décisions de justice relatives à des placements d'enfants confiés à ce centre, retient que le journaliste n'avait pas, au moment où il a publié cet article, manqué

. ; que ceux-ci ont alors assigné M. de A... en paiement de dommages-intérêts en prétendant qu'il avait manqué à son devoir de conseil et avait été négligent dans la réalisation, dont il avait été chargé

pas soutenu que les mentions relatives à la ventilation du prix de vente ne concernant que le vendeur, la loi du 8 août 1962 n'était pas applicable en l'espèce et qu'il n'avait donc commis aucun manquement

expert de compagnie d'assurance, l'étendue du risque pour lequel il se garantissait et pour lequel il a versé une cotisation correspondante; qu'elle a pu en déduire que les deux assureurs n'avaient pas manqué

: Attendu que Mme Y... reproche également à la cour d'appel, de l'avoir condamnée à rembourser à la BNP le solde des prêts souscrits avec son mari, sans avoir recherché si la banque n'avait pas manqué