Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 628 résultats pour « parcelles de terres »
CodexAI
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2 628 résultats pour « parcelles de terres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
local Guyane GUYA77 NGG 1977 Système local La Réunion REUN89 IGN 1989 Système local Mayotte MAYO2023 IGN 2023 Mayotte Système local Saint-Pierre-et-Miquelon STPM50 Danger 1950 Système local Archipel Kerguelen KERG62 IGN 1962 Système local Terre
Article 256
erreurs et insuffisances de codification et d'adapter le plan du code aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis sa publication ; 7° D'étendre l'application des dispositions codifiées ou modifiées en application du présent I aux Terres
Article R3418-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24
Outre son président, le conseil d'administration comprend : 1° Des membres de droit : a) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; b) Les commandants des formations administratives de la Légion étrangère ou leurs représentants
Article L255-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96
procédure particulière prévue au deuxième alinéa de l'article L. 253-1 ; 5° Les déchets, résidus ou effluents issus des installations définies aux articles L. 214-1 et L. 511-1 du code de l'environnement dont l'évacuation ou le déversement sur des terres
Article R517-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97
Etats-majors, directions et services de l'administration centrale du ministère de la défense ; 2° Postes de commandement opérationnel, fortifications et points sensibles militaires ; 3° Corps de troupe, unités, formations et états-majors des armées de terre
Article R211-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45
-Ces programmes comportent les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans ces zones, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs
Article R414-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34
-Lorsque les listes visées au 2° du III et au IV de l'article L. 414-4 peuvent concerner des activités militaires, l'accord préalable du commandant de zone terre ou du commandant de zone maritime, selon leurs domaines de compétences respectifs, est requis
Article L541-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60
aux sols de manière permanente ; - les sédiments déplacés au sein des eaux de surface aux fins de gestion des eaux et des voies d'eau, de prévention des inondations, d'atténuation de leurs effets ou de ceux des sécheresses ou de mise en valeur des terres
Article D414-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31
Etre doté d'un conseil scientifique constitué de spécialistes désignés pour leur compétence scientifique dans les disciplines des sciences de la vie et de la Terre.
Article R414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
. – Lorsque le site inclut tout ou partie d'un terrain militaire, le ou les préfets compétents pour établir le projet de désignation d'un site Natura 2000 recueillent l'accord du commandant de la zone terre sur ce projet.
Article L1533-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29
Les dispositions du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux articles L. 1333-8 et L. 1333-30, la référence au chapitre Ier du titre
Article R898-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article D314-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41
marémotrice, désignées lauréates d'un appel à projets de l'Etat ou européen d'une puissance installée comprise entre 200 kilowatts et 25 mégawatts. 5° (Abrogé) ; 6° (Supprimé) ; 7° Les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre
Article 17
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45 L'article 7 et le tableau III du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des armées de terre
Article B
Ex 2530.90 Terreau destiné à la culture, à l'exclusion de la terre. 2703.00 Tourbe destinée à la culture (terre exclue) (1). Ex 31.01 Engrais d'origine végétale.
Article ANNEXE I
Chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace (d, 3o Délégué général pour l'armement et directeur général de la gendarmerie nationale (h). Inspecteurs généraux des armées (d, 3o 6.
Article Annexe VIII
Technologie et sciences industrielles 20 mn 10 mn - 10 mn (a) 10 mn - Classe de Technologie, physique et chimie 20 mn 10 mn - 10 mn (a) 10 mn - Classe de Biologie, chimie, physique et sciences de la terre
Article 7
La constitution sur une fraction de parcelle d'un droit d'usufruit, d'un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique est considérée comme un changement de limite de propriété.
Article Annexe II
Présence d'un dispositif et d'un protocole particulier d'évacuation vers une parcelle ou d'un dispositif de stockage tampon avant réutilisation ou épandage. 7 Présence d'équipements évitant une utilisation inappropriée de l'appareil.
Article 109
Les installations démantelées : Dénomination Identification de Rubrique de la Capacité Date de la Ex : parc éolien A Ex : aérogénérateur 1 Ex : 2980-2-a) - autorisation Ex : 30 MW Ex : 1 er Occupant les parcelles suivantes :
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