Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Gérard X..., a acquis plusieurs lots dans deux immeubles situés dans le centre historique de [...], quartier de l'Ecusson, secteur faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé

Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Attendu

X... et Mme Y... ont contracté au mois d'octobre 2000 auprès de la banque Chaix (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 550 000 francs (83 846,96 euros) remboursable en quinze ans ; que ce prêt

En conséquence le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée sera rejeté.

le 18 mai 1995 ; Attendu que Monsieur Y... a détaillé par lot les travaux qui ont été différés, notamment dans la zone cafétéria les travaux de plâtrerie, isolation et faux plafonds, les travaux de chapes

- Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André Kéner, 68014 Colmar Cedex, II - Sur le pourvoi n° Q 98-12.227 formé par la société Cochery Bourdin Chausse

annexé à l'acte de vente, aurait une surface supérieure ou inférieure à celle indiquée dans l'acte et non au cas d'espèce où la rive du canal n'était pas à la place prévue au plan annexé à la vente et

règlement de copropriété, peut d'autant moins prétendre ne pas en avoir eu connaissance avant de signer, que l'acte mentionne, au contraire, qu'elle a pu le consulter avec le permis de construire, les plans

Par ailleurs, le plan du niveau sous-sol à l'échelle 1/ 100ème produite au dossier de permis de construire de régularisation démontre que les places de parking sont de 5 mètres sur 2,50 mètres, sauf la

qui serait demandée par la commission de sécurité, issue de secours à réaliser dans le mur séparatif des immeubles des [Adresse 4], immeuble distinct de celui du [Adresse 4], ainsi que cela résulte du plan

, dans le cas où le locataire ne peut jouir de la chose louée ou ne peut plus en user conformément à sa destination ; que dans le même ordre d'idées, la perte de la chose s'entend également de celle qui

Il écrivait que " le rez-de-chaussée haut et le rez-de-chaussée bas du local sont immobilisés suite aux travaux de sondage de février 2012 que j'ai dû effectuer suite à la découverte que plusieurs zones

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 8 avril 2011, la société X..., société spécialisée dans la fabrication de plats

dans son logement de fonction) ; 2 - s'abstenir de recevoir, de rencontrer ou d'entrer en relation de quelque façon que ce soit, y compris téléphonique, avec les personnes suivantes : les enfants placés

d'office, les effets attachés au principe de l'interdiction des poursuites individuelles, la cour d'appel a violé l'article L. 622-21 du code de commerce ; 2°/ que l'organisme compétent désigné par le plan

Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1993 par la Commission nationale technique, au profit de Wlaclaw X..., décédé, aux droits duquel vient Mme X..., reprenant l'instance en ses lieu et place

Pour l'application de ces dernières dispositions, la plate-forme d'une voie comprend, en l'absence de précisions contraires, la chaussée, sur laquelle circulent les véhicules, les accotements qui bordent

Z... des faits de la poursuite ; que cette décision, en l'absence d'appel sur l'action publique, est devenue définitive sur le plan pénal ; qu'en vertu des dispositions de l'article 515, alinéa 2, du code