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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01678
6 octobre 2015
6 octobre 2015
(Irlande), à : - la société Clinique vétérinaire des Aigles, dont le siège est 2 rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye, défenderesse au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01289
2 juillet 2008
2 juillet 2008
collective nationale des organismes de formation en assimilant les fonctions de psychologue exercées par la salariée au poste de formateur en justifiant cette assimilation par référence au temps FFP et PRAA
Source officielleciv2
61372184cd580146773f46a1
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Roger Y..., demeurant ..., les Praz Chamonix (Haute-Savoie), décédé en cours d'instance, que : 1°) M. Christian Y..., cadre commercial, époux de B...
Source officiellecr
613725bccd5801467742027e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officiellecr
613725bccd5801467742027f
26 janvier 2000
26 janvier 2000
décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officiellecr
613725bccd58014677420280
26 janvier 2000
26 janvier 2000
décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officiellecr
613725bfcd58014677420365
26 janvier 2000
26 janvier 2000
1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officiellecr
613725bfcd58014677420366
26 janvier 2000
26 janvier 2000
décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officiellecr
613725bfcd58014677420367
26 janvier 2000
26 janvier 2000
décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0014
14 juin 1989
14 juin 1989
PRATS, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0015
14 juin 1989
14 juin 1989
PRATS, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de Monsieur Paul X..., domicilié
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0312
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Organisation Moderne du Courrier, dont le siège est à Balma (Haute-Garonne), zone industrielle Prat
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2d
19 mars 1997
19 mars 1997
A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christelle, 4°/ Mme Christelle Y..., demeurant toutes deux lieudit Le Mas du Baou, avenue des Prats
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2995578-3310365
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Just satisfaction Družstevní Záložna Pria and Others v. the Czech Republic (application no. 72034/01) The applicants are Družstevní Záložna Pria, a credit union registered in Brno (the Czech
Source officiellePremière Présidence
69785864cdc6046d47d59836
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69459d1a75782d5f06ca746d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
W-B7I-JXNI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 11] c/ [K] [H] [X] [H] [E] [C] la Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb88
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avoir délibéré, le Juge des Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) Mme [J] [I] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Odile PRAT-TERRAY
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed04e74459e0c7ed4caa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique *** Par commandement du 14 novembre 2017, publié le
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT *** Vu le jugement en date du 21 juin 2024 par lequel le juge de l’exécution de Versailles a notamment
Source officiellePage 102 sur 7049