fonctions et spécialités » ; - ultérieurement, lors de la reprise du travail par [V] [I], les constatations médicales subséquentes avaient fait ressortir que l'inaptitude à la navigation « n'a(vait

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il serait matériellement impossible de se vacciner en raison du fait que les produits sur le marché ne seraient pas des vaccins manque en fait et doit être écarté.

de service indique qu'en réalité, il a déjà été décidé de procéder à des changements significatifs dans le mode de fonctionnement de la branche entreprises/ participants ; que, sur ce point, il est vainement

énoncer au soutien de sa décision que la mention figurant dans l'entête des procès-verbaux litigieux selon laquelle les agents de police judiciaire ont agi conformément aux ordres de leurs chefs, sans rechercher

de la société ayant fait paraître la publicité litigieuse, la Cour ne pouvait déclarer la demanderesse pénalement responsable en sa seule qualité de dirigeante de droit d'une personne morale sans rechercher

plusieurs salariés, dont la partie salariée en cause, ont contesté la légitimité de la rupture de leur contrat de travail aux motifs essentiels qu'avait été insuffisamment exécutée l'obligation de recherche

baie des dames - 98800 Noumea Représentée par Me Philippe GILLARDIN membre de la SARL GILLARDIN AVOCATS, Avocat au Barreau de NOUMEA INTIMÉ SARL NIKITI dont le siège social est situé 32 rue Varin

A la suite d'une panne ayant affecté le moteur survenue en juin 2003, il a tenté vainement d'obtenir la mise en oeuvre de la garantie contractuelle.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : VANIER

(Juliette B... épouse F...) avait bien habité l'immeuble, mais qu'elle était partie et qu'en partant elle n'avait pas communiqué sa nouvelle adresse, les recherches tant auprès des commerçants du quartier

accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes de l'article 1858 du Code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales qu'après avoir prélablement et vainement

l'acte doit être sigifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travai connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher

FEVRIER 1969; QUE L'EXPLOIT MENTIONNAIT : PARLANT A LA GARDIENNE, QUI M'A DECLARE QUE LA PARTIE SUSNOMMEE ETAIT PARTIE SANS LAISSER D'ADRESSE; ETANT DONNE SA DECLARATION, JE ME SUIS LIVRE A DES RECHERCHES

d'appel a retenu que la liquidation judiciaire qui avait été prononcée contre la SCEF-Lhussier n'était pas clôturée et qu'il n'était donc pas possible de dire si la poursuite de la dette se révélera vaine

ASSIGNE SALMON EN DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DE SA DEMANDE EN SE PRONONCANT PAR DES CONSIDERATIONS VAGUES ET GENERALES ET SANS RECHERCHER

. ; qu'après avoir vainement engagé une action en garantie des vices cachés contre la société venderesse, M. X... a recherché, à titre personnel, la responsabilité de M.

si l'employeur justifie de recherches dans ce périmètre géographique et l'absence de poste disponible, en rapport avec les compétences de l'intéressé ; qu'en jugeant que la société Ocecars avait respecté

par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et se bornait à invoquer l'impossibilité de satisfaire à l'injonction qui lui avait été faite par le jugement sans justifier ni même prétendre avoir vainement

destinée à l'achat de deux terrains, l'un à Uffheim et l'autre à Huningue, en considération des termes très généraux de la condition suspensive, l'appelante établissait suffisamment qu'elle avait vainement

d'intérêt à agir au prétexte inopérant qu'elle avait été mise hors de cause et qu'aucune condamnation n'avait été mise à sa charge par la décision de première instance, quand il lui appartenait de rechercher