X... a été condamné sous astreinte à supprimer la saillie de la poutre dans la propriété voisine; que Mme Z... a ensuite demandé la liquidation de l'astreinte et la condamnation de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 novembre 1993), que se plaignant de l'ouverture d'une vue et du déversement d'eaux pluviales et usées sur leur propriété, les époux Z... ont engagé contre leurs voisins

Z... à son voisin, M. A..., quant à la nature et l'utilisation d'un chemin intégré à la suite d'opérations de bornage dans le fonds de M.

charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 28 juillet et le 28 août 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

Ville de Paris, a été victime d'un accident lors d'une inhumation au cimetière de Montparnasse ; que pour disposer des fleurs sur une tombe, il a posé le pied sur la dalle de protection d'un caveau voisin

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) et s'est propagé à l'immeuble voisin

parcelles le 13 septembre 1956 des consorts Z... qui en étaient devenus propriétaires à la suite d'une donation-partage en date du 24 décembre 1949 ; que Mme Simone A..., propriétaire des parcelles voisines

construction réalisée par M. et Mme [I] dépassait la hauteur autorisée d'une cinquantaine de centimètres pour l'égout des toits et de deux centimètres pour le faîtage, M. et Mme [M] ont assigné leurs voisins

Une expertise a été ordonnée en raison des dommages subis par l'immeuble voisin à l'occasion des travaux de construction. 3.

M. et Mme [V] ont été assignés par les propriétaires de la parcelle voisine, qui leur reprochaient des décaissements sur leur terrain, et ont appelé les constructeurs et leurs assureurs en intervention

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

procès-verbal de constat du 5 octobre 2012 et d'une expertise ordonnée en référé, M. et Mme [O] ont assigné les consorts [P] en réalisation de travaux de soutènement destinés à mettre fin à un trouble de voisinage

[P] est propriétaire de parcelles cadastrées section R n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], voisines des parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 3] et [Cadastre 7] appartenant à M. [T]. 2.

Se plaignant de troubles anormaux de voisinage , M. [B] et M.

Monsieur [K] [O] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD n° [Cadastre 3].

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2019), en 1996, un mur de soutènement situé à l'arrière de l'habitation de M. et Mme [C], propriétaires d'une parcelle située en contrebas d'un morne, voisine

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juillet 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 octobre 2021, pourvoi n° 19-12.349), le 7 mai 2009, M. et Mme [K] ont commandé un voilier Elan 450 à la société

malfaiteurs auraient quitté les lieux, et à 3 h 20 un individu vêtu de sombre faisant vraisemblablement partie des malfaiteurs serait parti à bord d'un véhicule particulier, en empruntant le parking voisin

X..., Mme A..., compagne de Wilkson et Mme G..., voisine du mis en cause, corroborent les déclarations d'Hanna selon lesquelles elle est d'abord restée seule chez M.

premier temps, elle admet d'ailleurs la réalité de ses actes, autant qu'elle peut, en faisant à son mari la déclaration d'amour-haine contenue dans la lettre retrouvée dans la boîte aux lettres de la voisine