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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723bacd5801467740d66d
6 février 2001
6 février 2001
Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004095113
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ahmad INDIAJ contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleProcédures collectives
69de259ecdc6046d473173aa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f712eecdc6046d476d3a70
1 juillet 2025
1 juillet 2025
audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PHARMACIE DU MARCHE RCS : 453 003 584 R ISAMBERT ANGLE DES [Adresse 1] Gérant : Monsieur [I] [L] Assistée de la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC006250414
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de : Khanlar Hajiyev, président, Julia Laffranque, Linos-Alexandre
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5286b
10 mars 1998
10 mars 1998
part, que la cession d'une majorité des actions de la société exploitant le journal ne suffit pas, à elle seule, à caractériser la cession du journal au sens de l'article L. 761-7 du Code du travail si
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bc7b675782d5f06dc453c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-2
69609c7ecdc6046d47b594ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [H], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
qualité d'administrateur judiciaire, la Selarl [B] [O] [N] [P] [H] mission conduite par Maître [P] mandataire judiciaire, Monsieur [F] [C] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six
Source officielle1ère chambre
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
7 avril 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 15 octobre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [F] [G], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baedbfcdc6046d471de41b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS), [Adresse 1] Siren 981 840 903 Code Naf : 3299Z Représentée par PERRAUD Benjamin, Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad572
23 juillet 2024
23 juillet 2024
INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officielle1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
5 mai 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [S], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SITA IT SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P238 INTIMEE *********************
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655831
20 décembre 2019
20 décembre 2019
administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. / Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel. / Si
Source officielle7ème chambre
DTA_2209571_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il fait valoir que : - la décision attaquée ne méconnait pas les textes applicables dès lors qu'ils prévoient que l'autorisation de temps partiel peut être octroyée pour une durée de six mois à un an
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506195_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, de poursuivre l'activité de la société pendant 2 ans, alors au surplus qu'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise a été ouverte, assortie d'une période d'observation de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506197_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
dirigeant, pendant 2 ans, ainsi que de son unique source de rémunération, alors au surplus qu'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise a été ouverte, assortie d'une période d'observation de six
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600387_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officiellePage 103 sur 508