Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. U... S..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A... P..., et les conclusions de M.

d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, en l'espèce, en ayant une attitude non équivoque sur le trottoir du Boulevard Barbés

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [N] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02285, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02292, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02298, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

F... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bara Carré, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet

Il a été affecté au service cuisson et baratte jusqu'au 4 mai 2017, puis au service du nettoyage.

Le président du tribunal a désigné Mme Barray, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La SAS WAM, qui exploite une épicerie de nuit sous l’enseigne « La Gauloise », située au 4 rue Barraterie à Pézenas, demande l’annulation de cet arrêté.

. *** La SAS [Adresse 1] a fait édifier un ensemble immobilier Saint Barnabé Faubourg, dont la réception a eu lieu le 15 juillet 2008.