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11 911 résultats pour « Benane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202806

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

Regional appeal courts, which are empowered to examine a case before them with respect to facts and law, began operating in Turkey as of 20   July 2016.

Source officielle

Page 103 sur 596

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC005088006

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

On 27 August 2009 the Court decided to communicate the applicant's complaint concerning the length of the civil proceedings which began on 20   March 2003 and still pending, according to the information

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249872

Admin. suprême

23 mars 2026

23 mars 2026

Espagne , n o 22386/19, §§   49, 58 ‑ 82, 26   janvier 2023 , Béláné Nagy c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1386

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

(Voir aussi Beian c. Roumanie (n o 1) , n o 30658/05, Note d’information n o 103).

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978214

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

avril 1991 de la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance d'Evreux prononçant à son profit l'adjudication d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Saint-Denis-du-Behan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210307_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Angela C, ressortissante nigériane née le 24 avril 1997 à Bénin City, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211035_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Si le requérant se prévaut, à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, de ce qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Bénin en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512890_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

permettent pas de considérer que les enfants de Mme A... se trouveraient dans une situation de précarité ou d’isolement dès lors notamment qu’il résulte de l’instruction que les enfants résident au Bénin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513347_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C de se rendre au Bénin avant la rentrée scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502768_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier Bretagne Sud à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503411_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, ressortissant béninois né le 18 octobre 2000 à Cotonou (Bénin), est entré en France le 16 septembre 2023 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ",

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500783_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600155_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la SARL JBCM, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600481_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... né le 29 octobre 1986 à Porto-Novo au Bénin et de nationalité béninoise, a été mis en possession d’un titre de séjour mention « étudiant » l’autorisant à travailler à titre accessoire, valable du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616250fc929f6bffa995b396

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 INTIMÉE SARL ESPB prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patrick BETTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f76

Appel

6 février 2002

6 février 2002

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 rue du Qautre Septembre - 75002 PARIS ou encore 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MIRA-BETTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 rue du Qautre Septembre - 75002 PARIS ou encore 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MIRA-BETTAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616308005a67331bacec3c73

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

APPELANTE SNC ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632f5514ec5f96a7da0956

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783c

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Driss, poursuivi comme prévenu d'avoir à La Réole (33), rue Bénac : - le 10 avril 2004 à 22 h 30, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision prononçant à son encontre l'annulation du

Source officielle