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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
est intervenue au contradictoire des parties selon procès-verbaux des 18 et 25 mars 2015 avec réserves, les notes de calcul du laboratoire indépendant ESIRIS présentent des seuils de résistance des bétons
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er: La société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est déchargée de l'obligation de payer la somme de 262 euros.
Source officiellecr
6137266ecd5801467742583b
12 juin 2003
12 juin 2003
, ce qui était parfaitement confirmé par Fabrice Y... qui a indiqué que Jean-Louis X... s'était présenté comme le seul dirigeant de l'entreprise ; par ailleurs, l'audition d'un autre témoin, Gilles Bellion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11045
25 novembre 2020
25 novembre 2020
D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-18.812 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Béton contrôle du Pays
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d'art achevés, la digue ".
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE
68f8683ad7e432441d85bfe6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- Condamné la clinique Tivoli-Ducos à payer à l'institut Bergonie une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE BETON TERRASSEMENT DIVERS DE L'EST (STBTDE), représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN,
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BETON - MATERIAUX ET CONSTRUCTION RUE FRANCOIS URANO 08000 WARCQ non représentée S.A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305988_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A indique avoir chuté après que son pied ait heurté la bande en béton surélevée qui longe le trottoir et s'est blessé au coude et aux côtes. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204802_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert spécialisé en gros œuvre chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres " esthétiques " qui affectent le béton
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101383
27 novembre 2013
27 novembre 2013
selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 30 septembre 2008, pourvoi n° 06-20. 298) que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 21 avril 2001, par la SCP Dubée-Berron-Sentuq
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10492
14 septembre 2022
14 septembre 2022
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300536
7 juin 2018
7 juin 2018
A... la somme de 6 394,54 euros, l'arrêt retient qu'en ce qui concerne le hérisson de pierre et la dalle de béton, la surface effectivement construite de 148,17 m² au lieu de 142 m² sur la base du devis
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le lot dallages béton a été confié à la société Alzate, laquelle a sous-traité cette mission à la société Batisol dallages, par déclaration de sous-traitance du 12 février 2015.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à béton.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556a6
21 mai 1974
21 mai 1974
RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE DANREE AVAIT SAISI LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE STATUANT EN REFERE, D'UNE DEMANDE EN REINTEGRATION DANS SON EMPLOI AU SERVICE DE LA SOCIETE LE BETON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
C.B.S BETONS MEDITERRANEEc/NEROLI
69abcdaecdc6046d47cee96c
2 avril 2025
2 avril 2025
Demandeur (s) : C.B.S BETONS MEDITERRANEE [Adresse 1] N°SIREN : 822 271 607 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) : NEROLI [Adresse 2] N°SIREN : 907 890 255 Représentant(s) : SCP SVA
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46781
6 février 1996
6 février 1996
Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Parouteau Béton fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 avril 1993) d'avoir prononcé la résolution de la vente
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007768806
26 octobre 1988
26 octobre 1988
second marché a été directement conclu le 5 mars 1979 entre la commune de Salbris et la SOCIETE ETANCO chargeant celle-ci de la réalisation du revêtement de la piste du vélodrome par le procédé du "béton
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868377
31 décembre 2008
31 décembre 2008
DU VENT exploite sur les communes de Niévan, Sigean, Port-La-Nouvelle et Roquetaillade des parcs d'éoliennes ; que l'administration a imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties les socles en béton
Source officiellePage 103 sur 1372