Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis

Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Mornet et Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus et Feydeau-Thieffry, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, Mme Dumas, Mme Feydeau-Thieffry, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

VISBECQ, Juge Madame GIRAUDEL, Juge Jugement rédigé par : Mme VISBECQ, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Février 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO

Juge Madame GIRAUDEL, Juge Jugement rédigé par : Madame GIRAUDEL, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Février 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO

SOIT INTERVENU DANS LA CONCEPTION DU BATIMENT OU DANS LA DIRECTION DES TRAVAUX ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DISPOSAIT DE SERVICES TECHNIQUES CAPABLES D'EXERCER