Codes de loi français

LEGIARTI000043634457

dix-huit mois pendant un an 340 après un an 379 Directeur des études et des stages 546 - 1015 II - COUR DES COMPTES Premier président HEG Procureur général HEG Président de chambre HEF Conseiller maître

Article 3

disciplines associées ou son représentant ; - la production d'une attestation de réalisation d'un cent mètre en nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur délivrée par une personne portant le titre de maître-nageur

Article Annexe II - II. Maquette 3

Stages : -validation des stages par les maîtres de stage 5.2.5. Modalités de validation de l'option :

Article ANNEXE

Concours techniques : -ouvriers professionnels ; -maîtres ouvriers.

Article 2

Pour les personnels de catégories C et D des services déconcentrés appartenant aux corps suivants : -agents de service ; -agents des services techniques ; -ouvriers professionnels ; -maîtres ouvriers ; -téléphonistes ; -conducteurs d'automobiles et chefs

Article 19

Le jury du premier concours est ainsi composé : 1° Un magistrat hors hiérarchie à la Cour de cassation, président ; 2° Un conseiller d'Etat ou un maître des requêtes au Conseil d'Etat, vice-président ; 3° Un professeur des universités chargé d'un enseignement

Article 3

Il est maître d'ouvrage des travaux qu'il décide d'entreprendre ; 2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de ses missions ; 3° Réunir, éditer et diffuser sur tout support des informations se rapportant à ses missions et, plus

Article 1

Le vocable “maître d'ouvrage” s'entend au sens des articles L. 49 et D. 407-4 du code des postes et des communications électroniques.

Article 13

vendant que le produit de leur art ; Les architectes considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ; Les professeurs de belles lettres, sciences et arts d’agrément ; les chefs d’institution, les maitres

Article L952-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06

La dérogation est accordée par décret pour la durée de l'expérimentation, compte tenu des objectifs en matière de recrutement de maîtres de conférences n'ayant pas obtenu leur grade universitaire dans l'établissement, mentionnés à l'article L. 952-1-1

Article Annexe II - II. Maquette 29

Modalités d'évaluation des connaissances et des compétences : -évaluation, par le maître de stage, au terme de chaque stage 3.6. Modalités de validation de la phase : -validation du contrôle continu des connaissances et des compétences 4.

Article Annexe V

C) Un semestre auprès d'un médecin généraliste, praticien agréé-maître de stage des universités.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

L'emploi de président de chambre régionale des comptes est pourvu par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article R8272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34

Lorsque le site concerné est un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la décision d'arrêt temporaire est prononcée après information du maître d'ouvrage, ou à défaut, du responsable du chantier ou du site concerné par l'arrêt de l'activité.

Article R352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 01

d'exploitation nouvelle, il peut prétendre, dans les conditions indiquées ci-après, lorsque le revenu cadastral des superficies ainsi acquises est inférieur à celui des parcelles dont il a été dépossédé, au paiement d'une allocation à la charge du maître

Article R472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

n'ont pas fait l'objet d'une demande de la commune au préfet en vue de l'institution de la servitude prévue à l'article L. 342-20 du code du tourisme, l'accord de chacun des propriétaires des terrains concernés par le projet ou un titre habilitant le maître

Article L133-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage encourt la même sanction, dans les mêmes conditions, lorsqu'il est constaté qu'il a manqué à l'obligation mentionnée à l'article L. 8222-5 du code du travail.

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76

. – Lorsqu'un même projet relève à la fois d'une évaluation environnementale systématique et d'un examen au cas par cas en vertu d'une ou plusieurs rubriques du tableau annexé, le maître d'ouvrage est dispensé de suivre la procédure prévue à l'article

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Elle en définit les modalités, en confie l'organisation au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable et désigne un garant. La concertation préalable ainsi menée se déroule dans les conditions définies à la section 4 du présent chapitre.