X..., propriétaire depuis 2000 d'un lot de copropriété à usage de box qui subissait des fuites d'eau provenant d'une laverie automatique exploitée dans un lot situé au-dessus, a assigné la SCI Notre Dame

traitées par son intermédiaire", une "commission" proportionnelle au chiffre d'affaires devant être versée mensuellement à l'intéressé, "au vu d'un arrêté des comptes pour l'ensemble des opérations ci-dessus

Attendu que, pour condamner la société Pierre Z à faire procéder aux travaux nécessaires pour que les équipements commerciaux du lot n° 427 soient installés à une hauteur maximale d'un mètre au-dessus

Entreprise Ganchou du fonds de commerce de la SARL Ganchou frères, mise en redressement judiciaire, acte prenant effet le 23 janvier 1987, il était stipulé que l'acquéreur "acquittera à compter du jour ci-dessus

créance ni préciser la date à laquelle avait expiré le délai de forclusion, le juge-commissaire, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier que les règles d'ordre public rappelées ci-dessus

créance ni préciser la date à laquelle avait expiré le délai de forclusion, le juge-commissaire, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier que les règles d'ordre public rappelées ci-dessus

créance ni préciser la date à laquelle avait expiré le délai de forclusion, le juge-commissaire, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier que les règles d'ordre public rappelées ci-dessus

créance ni préciser la date à laquelle avait expiré le délai de forclusion, le juge-commissaire, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier que les règles d'ordre public rappelées ci-dessus

La place qui était réservée à la société Suc-Piqueras sur les marchés est dévolue à chacun des attributaires comme stipulé ci-dessus"; que les époux A... ont assigné les époux Y... en réparation du préjudice

qu'ils heurtent encore la conscience publique ; qu'ils en concluent qu'une assignation à résidence avec surveillance ou un contrôle judiciaire sont insuffisants pour prévenir les risques énoncés ci-dessus

qu'ils heurtent encore la conscience publique ; qu'ils en concluent qu'une assignation à résidence avec surveillance ou un contrôle judiciaire sont insuffisants pour prévenir les risques énoncés ci-dessus

ainsi que la commercialisation d'objets de services et de produits à caractère latin" et d'un manière générale toutes opérations industrielles mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet ci-dessus

Des recours ont été exercés par chacune des sociétés contre les ordonnances ci-dessus et le déroulement des opérations de visite et saisie.

[Z] [W] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 4 février 2022. Cette détention a été régulièrement prolongée. 3.

[R] [Y], « déclare avoir été avertie de l'intention de son époux de faire apport de biens de communauté ci-dessus désignés, consent à cet apport et reconnaît ne pas avoir la qualité d'associé du GAEC »

Des investigations et perquisitions ont été effectuées en exécution des deux délégations ci-dessus, à l'issue desquelles Mme [U] [J], MM.

[X] a demandé au magistrat instructeur de procéder à la mise en liberté d'office de son client, l'appel formé par ce dernier dans les conditions ci-dessus exposées n'ayant pas été examiné par la chambre

[N] [X] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus le 8 août 2022. 3.

Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous