Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions

Avenant n° 8 à la convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime portant sur la réduction de la durée du travail.

Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions

Il retient la valeur moyenne dès lors que l’entrepôt en l’espèce regroupe différentes activités.

pour lui-même dès lors qu'il lui interdit d'entrer et sortir de son garage, et pour les personnes qui utiliseront l'accès modifié, en particulier les piétons notamment ceux à mobilité réduite qui entreront

pouvant aller jusqu'au constat des odeurs et de la propreté) et à la vérification des marchandises afin d'écarter celles non conformes, de telles fonctions impliquant non seulement un travail dans un entrepôt

pouvant aller jusqu'au constat des odeurs et de la propreté) et à la vérification des marchandises afin d'écarter celles non conformes, de telles fonctions impliquant non seulement un travail dans un entrepôt

des milliers de pièces, y est entreposée ; que les livraisons sont assurées à partir de cet entrepôt et qu'aucun fonds de commerce distinct n'y est exploité.

Ensuite, l’arrêté inter-préfectoral/DRIEAT n° 2021/02289 en date du 28 juin 2021 portant autorisation d'une installation précise que la reconfiguration de la zone des entrepôts nécessite d'être encadrée

) d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2020 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue d'un changement de sous-destination d'un entrepôt

Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973.

X..., Vincent Bonnet, demeurant l'Ermitage des Chênes, Plateau d'Entremont, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

Par acte sous seing privé du 1er octobre 1987, Olga A..., agissant en son nom et pour le compte des hoirs A..., a donné à bail commercial une cave entrepôt à Elsa X....

pas dans le champ de la taxe ; - les immobilisations relevant du foncier non bâti qui ne constituent pas une dépendance indispensable et immédiate des constructions n'entrent pas dans le champ de la

NULLITE DU PROCES-VERBAL TIREE DE CE QUE L'INSPECTEUR X..., QUI N'AVAIT A AUCUN MOMENT PARTICIPE AUX CONSTATATIONS, A SIGNE LE PROCES-VERBAL ; " AUX MOTIFS QUE CET INSPECTEUR SE TROUVAIT A 7 H 30 AUX ENTREPOTS

Saint-Berthevin de la société CODEC-UNA, l'inspecteur du travail de Laval, par une décision en date du 3 mai 1983, a affecté dans le second collège des salariés exerçant les fonctions "d'adjoints d'entrepôt

tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 5 janvier 1989 par lequel le maire de Chilly-Mazarin a accordé à la SCI du ... à Chilly-Mazarin un permis de construire un bâtiment à usage d'entrepôt

l'effet d'édifier un bâtiment à usage mixte comportant d'une part plusieurs logements, pour une surface hors-oeuvre nette de 245 m2 au total, d'autre part un local professionnel consistant en un "entrepôt-garage

FERNAND UN ARRETE DU 18 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DU TARN A ACCORDE A LA SOCIETE REQUERANTE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENTREPOT A PONT-DE-L'ARN; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917; VU LE CODE DE

DEMANDE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE, D'ORDONNER, A RAISON DE L'URGENCE, L'EXPULSION DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROTH-FRERES" DES LIEUX QU'ELLE OCCUPE DANS LES ENTREPOTS